AVIS N° 9.629

Sur le vu du procès-verbal dressé le 30 octobre 1958 à 16 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de Madame Bardowicka, née Luisa Holetzko, demeurant à Lünebourg (Allemagne Fédérale), Rote Strasse 15, dont le mandataire est M. Hector Lévy, ingénieur E.C.P. à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 23 et 26 décembre 1958, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 26 février 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication d'un disque phonographique à images et disques phonographiques à images fabriqués par ce procédé.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE KASSERINE

Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), relatif à la procédure du bornage des terres collectives

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Ardh Bnana I », sise à la Délégation de Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, et revenant aux fractions des Ouled Slimane et Amor, de la collectivité des Bnana.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud : l'Oued El Baffah (limite du Cheikhat des Ouled Sidi Zid).

A l'Est : l'Oued El Bafah jusqu'à son point de contact avec la piste Fedi Ettine-Fedj El Hadid, puis cette piste (limite du Cheikhat des Ouled Sidi Zid).

Au Nord : la limite du Cheikhat des Ouled Sidi Zid jusqu'au point dit : « Makranela-Nord » où se trouve une pyramide (côte 76), puis une ligne droite Est-Ouest partant de ce point et allant à Oued Memsen (porte Oued Bnana sur la carte du 1/100.000) et passant par Draâ El Baffa (limite avec les Smama).

A l'Ouest : Oued Memsen (Oued Bnana), limite avec les Ouled Mabrouk.

Les opérations de bornage auront lieu un mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Ardh Bnana II », sise à la Délégation de Sheita, Gouvernorat de Kasserine, et revenant aux fractions des Ouled Slimane et Amor, de la collectivité des Bnana.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud : par la côte 1302 de la carte d'Etat-Major au 1/100.000 de Bou Ghanem, du lieu dit : « Cheabet Bir El Hadjaj » ; la limite suit la zone de partage des eaux, puis elle oblique vers le Nord jusqu'à la côte 1376 de la carte d'Etat-Major au 1/100.000, puis la limite oblique vers l'Est en suivant la ligne de partage des eaux du Kef El Ghorfa jusqu'à l'endroit dit : « Bir El Hadjaj ».

A l'Est : la limite suit Oued Salah jusqu'à l'endroit dit : « Djebel M'La Bnana », en passant par Hencbir Zouzou, en suivant une limite arbitraire jusqu'à l'endroit dit : « Hencbir Maiza », dit aussi « Sokra Souda ».

Au Nord : la limite suit une ligne droite et arbitraire tout au long du Hencbir dénommé : « Hencbir Barka Abderrahmane » pour s'arrêter à 200 m. environ de l'Oued Chouicheh.

A l'Ouest : du point de l'Oued Chouicheh, la limite suit la ligne de partage des eaux d'une zone montagneuse en passant par la côte 978 et Alu Kerma, va ensuite à Cheabet Chouhane, puis suit, sur environ 200 m., la piste de Hencbir Lassmed jusqu'à un point nommé Ras Dhrâa, puis reprend la direction du Sud-Ouest, passe le lieu dit : « Sardoukia » et aboutit à l'Oued El Fekka qui descend de Cheabet Laboua, suit cette Cheabet jusqu'à la ligne de partage des eaux entre Kef El Ghorfa et Kef Trif, pour rejoindre Cheabet El Hadjaj et la limite Sud.

Les opérations de bornage auront lieu un mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.078

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.078, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1960, Monsieur Mohammed Lamine ben Mokhtar Djouini, Tunisien, employé de banque, demeurant à Tunis, 21, rue D' Laveran, a demandé l'humanitélisation d'une propriété appelée : « Saniet El Keab », consistant en un verger renfermant une construction, un puits et un bassin, située à Zaouiet Djedidi, à Béni-Khaifed, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Sidiman, d'une contenance d'un hectare et demi environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Nahiba » ;

b) Quelle est sa propriété exclusive ;

c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une hypothèque au profit de la Caisse Foncière (actuellement la B.N.A.) en garantie d'un solde de prêt s'élevant à 378 Dinars.

d) Quelle est limitée :

Au Sud : une route ;

A l'Est : une olivette, connue sous le nom de Saniet El Ghrab, appartenant à la Fondation Habous Khemais El Hammami;
Au Nord : Saniet El Ghrab sur partie, et sur le restant, une olivette appartenant à la Fondation Habous Sangra;
A l'Ouest : chemin privé.

REQUISITION N° 27.079

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.079, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1960, Madame Menia bent Cheikh Mohammed Bahroune, veuve de Hadj Abdelkader ben Mohammed Ameur, Tunisienne, faisant élection de domicile en l'Etude de M. Slimane ben Ali, avocat à Tunis, 14, rue Dehdaba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique et un garage surélevés d'un premier étage, située à Nabeul, avenue Bourguiba, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 250 mètres carrés environ.

Le requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ouarthet Abdelkader Ameur »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1° requérante;
2° Mme Fatma bent Hadj Abdelkader ben Mohammed Ameur;
3° M. Mohammed ben Hadj Abdelkader ben Mohammed Ameur;
4° Mme Zakia, dite Nour bent Hadj Abdelkader ben Mohammed Ameur.

Tous Tunisiens, suivant leurs parts successorales :
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un passage privé à M. Mohammed Cheili;
A l'Est : avenue Bourguiba;
Au Nord : le T.F. N° 13.528;
A l'Ouest : le dit Titre Foncier et une place Note. — La présente réquisition correspond à l'ancienne réquisition rejetée N° 25.676.

REQUISITION N° 57.285

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.285, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1960, Monsieur El Adjemi ben Roudhane Bouker, Tunisien, chauffeur aux T.P., demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chaâbet Bou Seffa », consistant en 62 pieds d'oliviers, située à Chott-Maria, forêt d'Akouda, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 3 hectares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saida 166 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : M'Hamed Acacha;
A l'Est : Ahmed ben Fredj Soughir;
Au Nord : Abdelhakim et Fetima, enfants de Fredj Soughir, chacun sur partie;
A l'Ouest : Abdelhakim ben Fredj Soughir susnommé et consorts.

REQUISITION N° 57.286

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.286, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 novembre 1960, Monsieur Hochlaf Bouraoui, Tunisien, entrepreneur de transports, demeurant à Sousse, avenue Moncef Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 36 pieds d'oliviers, située à Sousse, sur la G.P. N° 1 P.K. 137 ± 677, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 3.976 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Redi VII »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Hassen ben Salem Hochelaf, par moitié entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : M. Ammar El Malbouli;
Au Sud : M. Sadok Atiya;
A l'Est : un sentier sans nom;
A l'Ouest : la route G.P. N° 1.

REQUISITION N° 57.287

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition N° 57.287, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 novembre 1960, M. Dohmani ben Ali ben Abid El Khadraoui, Tunisien, agriculteur, demeurant à Ain-Sebaâ, Cheikhat d'Ouled Yahia, Délégation de Tabarka, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ragoubet En-Neuve », consistant en terre nue, située à Henchir Ain-Sebaâ, Cheikhat d'Ouled Yahia, Délégation de Tabarka, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale d'Ain-Draham, d'une contenance de 15 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ragoubet En-Neuve »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ragoubet En-Neuve avec les azéroliers;
A l'Est : la forêt domaniale, la limite se continue en ligne droite jusqu'à Ragoubet El Fermanet;
Au Nord : une Chaâba profonde qui aboutit à Medjez Ez-Zitouna la séparant des héritiers d'Ali ben Ahmed dont son fils Hassouna ben Ahmed;
A l'Ouest : Chaâbet Younès, la limite se continue en ligne droite à l'Est de Dar Ed-Dahmani, la séparant de ses co-héritiers.

REQUISITION N° 57.288

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.288, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 novembre 1960, Monsieur Abdelaziz ben Chadli ben Abdelaziz Bouzguenda, Tunisien, propriétaire, demeurant à Sfax, Boulevard Fallières, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bouzguenda Abdelaziz », consistant en une olivette renfermant 330 pieds, située à Boujednal, à 34 kms de Sfax, sur la route de Menzel-Chaker, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 18 ha., 50 m environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Bouzguenda Abdelaziz »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : héritiers Hadj Ahmed Aloulou;
A l'Est : le requérant;
Au Nord : les héritiers Hadj Sadok Aloulou;
A l'Ouest : la route caillassée.

AVIS DE CLUTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha El Alachi, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Olivettes Boubani », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor ben Mohamed Siab, au nom du habous Boubani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.556, déposée le 6 octobre 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 octobre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 août 1959. La propriété bornée consiste en terres partiellement complantées d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 3 hectares environ, mais qui est, en réalité, de 11 ha., 11 a., 43 ca.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit : « Fatma bent Saldane », Cheikhah de Pont du Faba, dans le Cadastre de Zaghouan (Zone VII) Secteur G), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Hot composé des parcelles G. 75, G. 76, G. 77 et G. 78 :

• Au Nord-Ouest, au Sud-Ouest et au Sud-Est : le Titre N° 115.956;
• Au Nord-Est : le chemin de Pont Saldane, et au-delà, la Réquisition 24.310.

Hot composé des parcelles G. 84, G. 89 et G. 120 :

• Au Nord et à l'Ouest : le Titre N° 115.956;
• Au Sud : une piste et, au-delà, les parcelles 85 et 90 du Cadastre de Zaghouan (Z. VIII, S. G.);
• A l'Est : les parcelles 73, 74, 81, 86, 85 et 90 du Cadastre de Zaghouan (Z. VIII, S. G.).

Hot composé des parcelles 123 et 124 :

• Au Nord et à l'Est : T. 115.956;
• Au Sud : la parcelle 88 du Cadastre de Zaghouan (Z. VIII, S. G.);
• A l'Ouest : les parcelles 73, 74, 81, 86 et 87 du Cadastre de Zaghouan (Z. VIII, S. G.).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1392) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Makhlouf Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Ben Ghalba », dont l'immatriculation a été demandée par M. Kilani ben Ali ben Mohamed ben Ghalba El Aguerbi et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.813, déposée le 26 mai 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 juin 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1960. La propriété bornée consiste en un terrain avec constructions et jardin, d'une contenance dénoncée de 25 arcs; celle résultant du présent bornage est de 1.998 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Salamnabo, rue du Pharaon, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Hadj Béchir ben Hamda ben Hamida;
• A l'Est : T. 22.411 et Habous de Sidi Bou Saïd El Béji;
• Au Sud : chemin de Bir El Hallou;
• A l'Ouest : piste de Sidi-Daoud à La Goulette.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1392) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A. 106 », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière au nom des enfants de feu Mohamed ben Rassen El Bahmanou et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 52.358, déposée le 17 septembre 1941 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 septembre 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mars 1959. La propriété bornée consiste en un verger complanté d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1 ha., 60 a., mais qui, d'après le croquis visuel de B.P., est de 2 ha., 78 a.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Bekalta, au lieu dit : « Ez-Zegoub, formant limite avec le Domaine public de la Sebkha de Saldine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Trik El Moknine;
• A l'Est : M. Abdesselem ben Hadj Ahmed Bannour;
• A l'Ouest : M. Ahmed ben Bannour ben Ali Zaïane et Khelifa ben Amor Toumane;
• Au Nord-Ouest : M. Ali Toumane;
• Au Sud-Ouest : la Sebkha de Moknine;
• Au Sud et au Sud-Est : MM. Ali ben Hadj M'Hamed Omezine, Sassi ben Hadj Mohamed Omezine et héritiers Ouled Omezine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1392) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Alachi Mahmoud, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sallama », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Adjmi ben Amor ben Brahim Chayeb, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.012, déposée le 4 août 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 août 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 novembre 1959. La propriété bornée consiste en une construction et trois parcelles de terre, d'une contenance dénoncée de 20 hectares; celle résultant du bornage est de 18 ha., 31 a., 61 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Djem (parcelles 1 et 2), à 5 kms environ au Sud-Est d'El Djem (parcelle 3) et à 5 kms environ au Nord-Est d'El Djem (parcelle 4), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

• Au Nord : les héritiers Meftah ben Farh El Aiouni et les héritiers Hassen ben Hadj Ali;
• Au Nord-Ouest : Mahmoud et Milad ben Mohamed ben Zid;
• A l'Ouest : la piste de Zeba et la voie ferrée Tunis-Sfax, Mahmoud et Milad ben Mohamed ben Zid et El Adjemi ben Salem ben Zid;
• Au Sud : Abdelhamid ben Hadj Omrane Echaïeb et son frère Abdelkrim, Mohamed ben Rézig Rehouma, Mohamed ben Ahmed Rehouma, Mahmoud Hajaji Rehouma et une impasse;
• A l'Est : Milad ben Salah Eddali, Abdallah ben Salah Erkhaïes et les héritiers Mohamed ben Amor Erkhaïes.

Parcelle N° 2 :

• Au Nord : Abderrahman ben Edahmani Soullah et Abdesselem ben El Adjemi En-Naceur;

A l'Ouest : avenue Bourguiba;
Au Sud : Jilani ben Abdallah Ghelbi;
A l'Est : Salem ben Salah Saïd, Ferdjani ben Mahmoud Echaïeb et ses frères;
Au Nord-Est : El Maâoui ben Kacem ben Khelifa.

Parcelle N° 3 :

Au Nord : Salah ben Hassan ben Hammouda et Hadj Abdallah ben Fudja et consorts;
A l'Ouest : la piste de Tefalsa;
Au Sud : El Hadj Mohamed Chaâbane;
A l'Est : l'Oued Hammouda.

Parcelle N° 4 :

Au Nord : la piste de Tefalsa;
Au Nord-Ouest et à l'Ouest : les héritiers Amor ben Ahmed ben Hassan Farhat, Abdallah ben Ahmed ben Zina et consorts;
A l'Ouest (sur une partie) et au Sud : les héritiers Hassine ben Hassan Derouiche;
A l'Est : El Adjemi ben Amor ben Brahim Echaïeb et son frère Abdelhamid, Abdallah ben Ahmed Zina.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Salem », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Delgacem ben Abid El Tabiaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.111, déposée le 21 juillet 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 juillet 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1960. La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 1 ha., 25 a., mais qui, en réalité, est de 26 a., 29 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ain-Sebaâ, Cheikhat d'Oued Yahia, Délégation de Tabarka, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Khemris ben Ali;
Au Sud : route G.P. 17;
A l'Ouest : T. 150.575.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal d'Ain-Draban, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Béji Chaâbane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fatbia VII » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Ali Bou Saadoun, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.128, déposée le 18 septembre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 septembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mai 1960. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 27 arcs et qui, en réalité, est de 18 a., 35 ca.

L'immeuble se trouve situé à Feddane ben Azouz, Cheikhat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : un chemin, et au-delà, héritiers Ali Bou Saâdoun;

A l'Est : Titre N° 134.817;
Au Sud et à l'Ouest : Réquisition N° 53.333.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jean-Claude 16 », située à Soliman, en bordure de la route de Tunis au Cap Bon, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.399, par M. Haddad Richard, pour son fils, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 décembre 1960, par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet Rodo », située à Konba Kebira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.943, par M. Rodo Giovanni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 décembre 1960, par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet El Aliagui », située à Henchir Boulib, Cheikhat de Bén-Khalled, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.944, par Madame Behija bent Mansour ben Cheikh, épouse de M. Ahmed Hamza et autre, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 12 décembre 1960, par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Poste de Midoun.

GOUVERNORAT DE GABES

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Checaket Menzel Salah Ez-Zerreri », située à Houmet Babbah, à Midoun (Djerba), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.044, par M. Youssef ben M'flamed ben Sihnan El Karboul, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 décembre 1960, par M. Bonnet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Poste de Midoun.

GOUVERNORAT DE MEDESINE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Station Shell Médenine », située à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.211, par la Société Shell de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 décembre 1960, par M. Bonnet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mabrouka-Gabès III », située dans la commune de Gabès, route N° 1 de Tunis à Fort-Saint, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.236, par M. Cini Joseph, fils d'Edouard, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 décembre 1960, par M. Bonnet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 11 Novembre 1960

Cabinet de M° Michel POPOFF, Avocat près le Tribunal de Première Instance de Tunis, 7, rue Es-Sadikia.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

sis à La Goulette, avenue Franklin Roosevelt, N° 61, immatriculé sous le nom de « MAURICE 2 », titre N° 90.136, d'une superficie de 4 ares, en façade où se trouve la voie d'accès, composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage, quatre magasins, sept appartements au rez-de-chaussée et sept appartements au premier étage. Eau de Zaghouan et électricité; à la terrasse : 3 petites buanderies.

L'adjudication aura lieu le mercredi 23 novembre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Poursuivants :

1° M. COSENTINO Dante,
2° M. COSENTINO Germaine, épouse de M. PULLICINO Marcel, ayant M° Michel POPOFF pour avocat.

Parties saisies :

1° M. CARILLERI François,
2° M. BORNAZ, syndic de la faillite de ce dernier.

Mise à prix : CINQ CENTS DINARS (500 D.)

Les frais et droits en sus, plus le 1 % dû au syndic de ladite faillite.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M° Michel POPOFF, avocat, 7, rue Es Sadikia.

N° 1.061.

DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant décisions collectives en date à Tunis du 10 octobre 1960, enregistrées en ladite ville (A.C. 1) le 31 octobre 1960, Vol. 715 I. Case 644, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 2 novembre 1960, il appert que la Société « MANUFACTURE TUNISIENNE DE MIROITERIE - MATUMIR », S.A.R.L. au capital de 1.800 Dinars, dont le siège est à Tunis, 2 rue Duquesne, a été dissoute, purement et simplement, à compter du 1er octobre 1960.

Messieurs BENMUSSA Joseph et Simon ALLOUCHE, ont été nommés liquidateurs de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.190.

SOCIETE DES LEGUMES ET FRUITS POUR CONSERVES ET EXPORTATION DU CENTRE-KAIROUAN

Siège social à Kairouan
rue Farhat Hached

La SOCIETE DES LEGUMES ET FRUITS POUR CONSERVES ET EXPORTATION DU CENTRE-KAIROUAN porte à la connaissance de ses adhérents qu'elle tiendra sa deuxième Assemblée Constitutionnelle le Vendredi 25 Novembre 1960, à 11 heures du matin, au Bureau de la Délégation du Comité Politique à Kairouan. Prière de ne pas s'absenter.

Les Fondateurs :

Chadli ben Hassen EL FOURATI,
Habib M'Barek,
El Hadj Mohamed EL MEHEDDEBI,
El Hadj Kacem ETTAIEB.

N° 1.191.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « Ets CASTRO STRAZZULLA », au capital de 5.000 Dinars, siège social à Tunis, 54, rue de Portugal, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 5 décembre 1960, à 15 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Harmonisation des statuts avec les dispositions du Code de commerce.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.192.

D'un acte s.s.p. en date du 31 octobre 1960, enregistré à Tunis le 1er novembre 1960, A.C. 1, Vol. 715, Série ter, Case 669, et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, il appert que la Société A.R.L., au capital de 2.500 Dinars, « TUNIS-PAPIERS », dont le siège était à Tunis, 18, rue des Glacières, a été dissoute, que son passif a été éteint après réalisation de son actif et que le solde net de la réalisation a été partagé entre les associés.

La Société a donc cessé d'exister.

Pour extrait :
Jacques AIDAN.

N° 1.193.

Le jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis du 7 juillet 1956, prononçant la faillite du sieur Khemaïs ben Ali CHAMAKH, a été rapporté par jugement de la même Chambre du 9 octobre 1956.

M. Khemaïs ben Ali CHAMAKH est, depuis cette dernière décision, in bonis.

Maître Maurice CHEMLA.

N° 1.194.

ASSOCIATION « MANAR EL ADAB » — TUNIS

But de l'Association :

I. — Cultiver les belles lettres et développer la culture intellectuelle et éducative par les conférences, les publications littéraires, l'édition des ouvrages, l'organisation des réunions, la projection des films cinématographiques et les représentations théâtrales.

II. — Instruire la jeunesse et la pousser à donner des causeries littéraires et sociales, commémorer l'anniversaire des hommes célèbres.

III. — L'organisation d'excursions pour les jeunes à l'intérieur du pays et à l'étranger.

IV. — L'ouverture d'une bibliothèque publique.

Siège social : 19, rue de la Commission, Tunis.

Visa N° 2.837 « Culturelle », Tunis.

Tunis, le 3 août 1959.

Directeur
de la Sûreté Nationale
(Signé : Illisible).

Le Secrétaire Général :
Hamida BEN AMARA.

Le Président :
Youssef EL MOUADDEN.

N° 1.195.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 5 novembre 1960, enregistré dite ville A.C. 1 le 7 novembre 1960, Vol. 715 bis, Case 460, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 8 novembre 1960, il appert que :

1° M. SENANEDJ Léo Désiré a cédé à M. ZANA André Jacques 100 parts, et à M. SMADJA Joseph Roger 50 parts, soit au total 150 parts, représentant la totalité des parts lui appartenant dans la Société « PHOTO LEO », S.A.R.L. au capital de 1.800 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 100, avenue de Paris.

2° M. ZAFFRAN Prosper a cédé, de son côté, la totalité de ses parts dans la susdite Société, soit 50 parts, à M. SMADJA Joseph Roger.

Les parts sociales se trouvent désormais appartenir à :
— M. ZANA André Jacques : 100 parts.
— M. SMADJA Joseph Roger : 100 parts.

3° M. SENANEDJ Léo Désiré a démissionné de ses fonctions de gérant de la susdite Société.

4° MM. ZANA André Jacques et SMADJA Joseph Roger ont été nommés gérants pour la durée de la Société; pour engager valablement la Société, la signature des deux gérants est nécessaire.

Pour extrait :
Les gérants.

N° 1.196.

RECTIFICATIF

Dans l'avis N° 1.134, il faut lire comme titre : « Société Tunisienne de Minoterie et de Semoulerie », 46, avenue Habib Bourguiba, et non pas 46, avenue de Carthage, comme indiqué par erreur.

Pour extrait :

N° 1.197.

Cabinet de Maître A. ABDENNEBI,

Avocat à la Cour de Cassation,

17, rue Charles-de-Gaulle — TUNIS

VENTE

aux enchères publiques

DE DEUX PONDS DE COMMERCE

D'ATELIERS DE FABRICATION

DE CHAUSSURES

situés à Tunis, 52, rue de la Verrerie et Immeuble de Recasement de la Hara N. 16.

L'adjudication aura lieu le Mardi 29 novembre 1960, à 9 heures du matin, au N° 52, de la rue de la Verrerie, à Tunis, par les soins de M. Mohamed BACH TOBJI, commissaire-priseur.

Aux requête, poursuites et diligences de la Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, 208, rue de la Kasbah, à Tunis.

Contre : le Groupement Coopératif des Artisans de la Chaussure, Société à capital variable, dont le siège social est à Tunis, 6, Place de la Monnaie.

En vertu d'un jugement rendu le 3 février 1959, sous le N° 2.144, par la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, signifié et devenu définitif.

MISE A PRIX

— 50 Dinars pour les éléments corporels;

— 80 Dinars pour les éléments incorporels.

Frais et émoluments en sus.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat poursuivant, 17, rue Charles-de-Gaulle, à Tunis.

Signé : A. ABDENNEBI.

N° 1.198.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 25 octobre 1960 enregistré à Tunis (A.C. 1) le 3 novembre 1960, Vol. 715, Case 393, la S.A.R.L. « E. HABABOU et G. BORGES », ayant son siège social à Tunis, a vendu à M. Georges CHALTIEL, demeurant à Tunis, 1, rue de Sparte, le fonds de commerce de représentation commerciale et de commerce d'alimentation en gros, sis à Tunis, 3, rue du Caire, connu sous la dénomination de « E. HABABOU et G. BORGES ».

Les oppositions seront reçues entre les mains de M. Victor SITRON, demeurant à Tunis, 38, rue de Patras, dans les vingt jours de la présente insertion qui a été déjà publiée au journal « La Presse » du 9 novembre 1960.

N° 1.199.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 2 novembre 1960 (enregistré à Tunis A.C. 2 le 5 novembre 1960, sous le N° 465 impair), la Société des ETABLISSEMENTS HYDROTHERAPIQUES, Société anonyme au capital de 660 Dinars dont le siège est à Tunis, 62, avenue de Londres, agissant par MM. Lucien SALIBA et Gaëtan CERUTI, ses liquidateurs spécialement habilités à cet effet, a vendu à : 1° M. Hadj Hamdane ben Djemaâ BEN SEDRINE, commerçant, demeurant à Ez-Zahra; 2° M. Habib; 3° M. Mohamed; 4° M. Salah et 5° M. Abdelaziz, dit Azouz, ces quatre derniers, fils de Amor ben Salem FERTANI, commerçants, demeurant à Hammam-Lif, le fonds de commerce lui appartenant, sis à Tunis, 62, avenue de Londres.

Les oppositions doivent être faites, sous peine de forclusion, dans les 20 jours de la présente insertion, entre les mains de Maître Carmel TABONE, avocat, 4, rue de Russie, à Tunis, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte se trouve déposé.

La publication de ladite vente a paru au journal « La Presse » du 8 novembre 1960.

N° 1.200.

SOCIETE DES OLIVETTES

DU SUD TUNISIEN

Société Anonyme au capital de 288.750 Dinars

Siège social :

62, rue de Portugal — TUNIS

R.C. Tunis N° 14.268

Aux termes d'une délibération en date à Lyon du 17 octobre 1960, les Actionnaires de la SOCIETE DES OLIVETTES DU SUD TUNISIEN, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont, à l'unanimité :

a) décidé que le capital social de 48.125 Dinars sera augmenté d'une somme de 240.625 Dinars, par incorporation à prélever sur la Réserve spéciale de réévaluation.

b) de créer, par suite, 48.125 actions nouvelles d'une valeur nominale de 5 Dinars chacune entièrement libérées, qui

seront assimilées entièrement aux 9.625 actions composant le capital antérieur et remises gratuitement aux propriétaires de ces 9.625 actions dans les proportions de cinq pour une.

c) décidé que le capital social se trouve élevé à deux cent quatre vingt huit mille sept cent cinquante Dinars (288.750 Dinars) et divisé en cinquante sept mille sept cent cinquante (57.750) actions de cinq Dinars chacune.

d) comme conséquence des décisions qui précèdent, ont modifié comme suit le premier alinéa de l'article 6 des Statuts :

« Article 6 des Statuts » : « Le capital social est fixé à la somme de deux cent quatre vingt huit mille sept cent cinquante Dinars (288.750 Dinars).

» Il est divisé en cinquante sept mille sept cent cinquante (57.750) actions de cinq Dinars chacune, entièrement libérées ».

Dépôts : Deux copies certifiées conformes de l'extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 octobre 1960 susvisé, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 novembre 1960.

Pour extraits et mention :

Le Conseil d'Administration,

N° 1.201.

Cabinet de Maître Ali EL MERZOUGUI,

mouhami à Gabès

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques

à la suite d'une saisie immobilière

L'adjudication pour la vente aura lieu devant le Tribunal de Première Instance de Gabès, le 27 décembre 1960, à 9 heures du matin.

Le poursuivant : El Ayadi ben Es-Sadok ben El Ayadi EN-NACEFI, demeurant à Djara-Gabès.

Le saisi : Et-Tahar ben Es-Sassi ben Yahia BATTITA, demeurant à Djara-Gabès.

Immeuble à vendre : Toute la moitié sud de l'ensemble d'un « Habel » (parcelle), situé au lieu dit : « Saguiet Er-Ramla », oasis de Djara, complanté de dattiers et autres arbres; la dite moitié a pour limites :

Au Sud : une rigole à eau, appelée : « Saguiet Er-Ramla »;

A l'Est : la propriété de Salah ben Ahmed Ech-Chime;

Au Nord : la deuxième partie du « Habel » prémentionné et au-delà, un canal de drainage, puis les héritiers Ben Amor;

A l'Ouest : une rigole, lui appartenant en commun avec les héritiers Ben Amor, puis la parcelle dite : « Habel Es-Sfaxia ».

Mise à prix : cent vingt Dinars.

Le cahier des charges pourra être consulté au Greffe du dit Tribunal.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet du mouhami chargé des poursuites : Ali EL MERZOUGUI.

Signé : ALI EL MERZOUGUI.

N° 1.202.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société à Responsabilité Limitée

« CARTHAGO »

Capital : 1.000 Dinars

Siège social :

45, avenue Habib Bourguiba — TUNIS

I. — Suivant décision de gérance en date du 2 novembre 1960, enregistrée à Tunis A.C. 1 le 7 novembre 1960, Vol. 715, Série I, Case 778, le siège de la Société, antérieurement fixé à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, a été transféré même ville au N° 29, de l'avenue Habib Bourguiba.

II. — Deux exemplaires de la décision de gérance précitée ont été déposés au

Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 novembre 1960.

Pour extrait :

Les Gérants.

N° 1.203.

SOCIETE TUNISIENNE

DE BISCUITERIE

Société Anonyme

au capital de 20.000 Dinars

Siège social : MEGRINE

L'an mil neuf cent soixante et le sept octobre, les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE DE BISCUITERIE, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé de fixer à trois, le nombre des Administrateurs de la Société, et ont nommé, à ces fonctions :

— Monsieur Ali MABROUK, demeurant à Tunis, 5, rue de Dourcoing;

— Monsieur Ridha MABROUK, demeurant à Tunis, 9, Boulevard Bab-Ménara;

— Monsieur Ahmed MANSOUR, demeurant à Mahdia.

Cette délibération a été enregistrée à Tunis A.C. 1 le 24 octobre 1960, sous les mentions Vol. 715 bis, Case 206.

Aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration qui s'est tenue le 15 octobre 1960, les Administrateurs ont décidé de nommer, en qualité de Président-Directeur Général de la Société, Monsieur Ali MABROUK, et de lui conférer tous les pouvoirs lui permettant de gérer, administrer et engager la Société.

Cette délibération a été enregistrée à Tunis A.C. 1 le 24 octobre 1960, sous les mentions Vol. 715 bis, Case 207.

Les procès-verbaux de ces deux Assemblées ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 novembre 1960.

Pour extrait :

Le Président-Directeur Général.

N° 1.204.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 15 Novembre 1960

Cabinets de Maître S. GUETTA, Avocat à Sfax, 2, avenue Hédi Chaker et de Maître Othman SOUAI, Avocat à Gabès, avenue Habib Bourguiba.

VENTE

sur saisie, aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur

D'UNE MAISON

sise à Gabès (Ville Neuve), comportant 4 pièces carrelées, cuisine, W.C. et cour du côté Nord, limitée au Sud, par une impasse sur laquelle ouvre la maison; à l'Est, par une maison à M. Boubaker El Ouhichi Ezzerelli El Hamrouni; au Nord, par un garage appartenant aux héritiers de Hadj M'Hamed Ezzerelli et à l'Ouest, par la maison de M. Belgacem ben Abdellah.

L'adjudication aura lieu le mardi 27 décembre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Poursuivant : M. Béchir ben El Hadj Mohamed EL HAJEM, commerçant à Sfax, Souk El Omrane;

Partie saisie : M. Salah ben Ali ben Salah BEN ROMDANE, commerçant à Gabès, Souk-El-Laffa.

MISE A PRIX

Pour le lot unique : CINQUANTE DINARS (50 DINARS), outre frais.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° Aux Cabinets de M. S. GUETTA, Avocat à Sfax, et de M. Othman SOUAI, Avocat à Gabès.

2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, où le cahier des charges se trouve déposé.

N° 1.054.

Etude de Maître Ahmed RIAHI

187, rue Bab-Souika — TUNIS

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR LICITATION

ET APRES SURENCHERE

En vertu d'un jugement d'appel rendu sous le N° 17.924/5, le 14 février 1959.

Poursuivant : M. Mohamed ben Khemais ben Hadj Ali BEN DHIA, élisant domicile en l'Etude de Maître Ahmed RIAHI, 187, rue Bab-Souika, Tunis.

Partie saisie : la Dame Chadlia bent Brahim EL GABSI, demeurant rue des Négresses, N° 6, à Tunis.

Adjudicataire : Monsieur Mohamed ben Khemais BEN DHIA, demeurant à Tunis, rue des Négresses, N° 8.

Surenchérisseur : Mademoiselle Latifa bent Sellami ben Mohamed ben TOUHAMI, demeurant à Tunis, 8, rue des Négresses.

Désignation de l'immeuble à vendre : la totalité d'une maison sise à Tunis, rue des Négresses, N° 8, limitée au Sud, par le sieur CHALOM BUENO JULIE DOLI et son frère HAIEM en partie, et dans le restant, la maison de DANIEL CHALOM; à l'Est, la maison d'ABRAHAM MAMOU en majeure partie, et dans le restant, le magasin de Monsieur HADJ SALAH SAKKAJE; au Nord, le magasin (ouverture) en partie et dans le restant, la maison de JOSEPH KEBAIR, Français; à l'Ouest, le dit JOSEPH en partie et dans le restant, une maison appartenant à la Fondation SIDI BEL HASSEN CHEDLI.

Mise à prix : DEUX CENT QUATRE VINGT DOUZE DINARS.

Adjudication : aura lieu le Mercredi 30 novembre 1960, à 9 heures du matin, à la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Visite : tous les jours.

Renseignements : En l'Etude de Maître Ahmed RIAHI susvisé, et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du dit Tribunal.

Le Poursuivant,

Ahmed RIAHI.

N° 1.064.

Etude de Maître Abderrahman ALOULOU, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

des 3/4 indivis

D'UNE MAISON D'HABITATION

à la suite de faillite

La vente aura lieu le mercredi 14 décembre 1960, à 9 heures du matin, à la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivants : MM. Abderrahman DHAOUI et Ahmed EL KARNI, Syndics de la faillite du sieur Tabar SOUMER.

Objet de la vente : Les 3/4 indivis d'une maison d'habitation, sise à Medjez-El-Bab, à l'angle des rues Abou Ka- com Chebbi et Mokhtar Attia, et comprenant 3 chambres, un salon et une cuisine.

Mise à prix : 1.000 dinars.

L'acheteur payera en sus les frais de poursuites et les honoraires d'avocat, fixés au cahier des charges.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman ALOULOU, 4, rue d'Angleterre à Tunis, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'Avocat poursuivant,

A. ALOULOU.

N° 1.069.

TITRE FONCIER EGARE

La copie bleue du Titre Foncier « LA CONCORDE III », N° 52.578 ayant été égarée, le détenteur est prié de la rapporter en le Cabinet de Maître Victor SCEMAMA, avocat à la Cour de Cassation, à Tunis, 11, rue des Belges.

La présente insertion est faite en vue de présenter une requête pour la délivrance d'un duplicata.

N° 1.157.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier N° 130.115, propriété dite : « JASMINE BURK II ».

Tout détenteur de cette copie est prié de la rapporter à M. Mustapha OUALI, avocat, 19, rue d'Espagne, à Bizerte.

Le présent avis est publié en vue de l'obtention d'un jugement ordonnant la délivrance d'un duplicata de la dite copie du dit titre N° 130.115.

N° 1.159.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date du 25 octobre 1960 à Tunis, enregistré le 9 novembre 1960, vol. 715, série 825, M. SALAH BEN SALEM BEN AHMED BELFOUL a vendu à Messieurs SALAH BEN YOUNES EL AYAYDA ET AMOR BEN HADJ ROMDAN BEN ALI BEN YOUNES ET HADI BEN HADI SAID BEN YOUNES un fonds de commerce d'épicerie situé à la rue El Mamar El Djedid, route Sedioumi à Mélandne. Faire les oppositions entre les mains de M. Ahmed Chammakhi au bureau En-Nasr, 16, rue d'Angleterre à Tunis, dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal « Essabah » du 11 novembre 1960.

N° 1205.

Par acte s.s.p. en date du 10 septembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 septembre 1960, volume 714 bis, case 515, dont deux originaux ont été déposés le 9 novembre 1960, au Greffe du Tribunal de Tunis, il a été constitué sous la dénomination sociale une

Société à responsabilité limitée dénommée Société Tunisienne d'Exploitation Commerciale « Les Platanes S.T.E.C. » dont le siège est à Tunis, 58, rue El Hadjamine, au capital de 5.250 dinars en 1.000 paris de 5 dinars chacune.

La Société prendra effet le 10 septembre 1960 et finira le 30 septembre 1960, elle se renouvellera ensuite par périodes quinquennales à défaut de préavis.

Elle a pour objet la création et l'exploitation d'un café-bar à Tunis, rue d'Angleterre N° 8.

Pour extrait.

N° 1206.

SOCIETE DES PEINTURES

« ASTRAL-CELLUCO »

Société anonyme au capital de 736.000.000 de francs
Siège social : Paris, 3, rue Keppler
Succursale à Tunis
55, rue Larbi Zarrouk
R.C. Seine 57 B 7.564
R.C. Tunis N° 5.090

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires en date du vingt-six juin mil neuf cent cinquante-neuf, le capital social a été porté de trois cent soixante-huit millions de francs à sept cent trente-six millions de francs par voie d'incorporation au capital :

1° De la prime d'émission de vingt-trois millions neuf cent vingt mille francs, ci. Fr. 23.920.000
2° De la réserve de reconstruction des immobilisations sinistrées de cent quatorze millions cent vingt-trois mille neuf cent quarante-neuf francs, ci. 114.123.949
3° De partie de la réserve de réévaluation de deux cent vingt-neuf millions neuf cent cinquante-six mille cinquante et un francs, ci. 229.956.051

Total : trois cent soixante-huit millions de francs, ci. 368.000.000

Cette augmentation de capital est réalisée par l'élévation du montant nominal des cent quarante-sept mille deux cents actions qui passe de deux mille cinq cents francs à cinq mille francs.

Par suite, l'article 7 des statuts est modifié et aura désormais le libellé suivant :

Art. 7. — Capital social.
« Le capital est fixé à la somme de sept cent trente-six millions de francs, divisé en cent quarante-sept mille deux cents actions de cinq mille francs chacune ».

Deux exemplaires du procès-verbal de ladite Assemblée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine le vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-neuf, sous le N° 6.675.

N° 1207.

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er novembre 1960, enregistré dite ville le 3 novembre 1960 A.C., 1er bureau, vol. 715, série bis, case 397, il résulte qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée, sous la dénomination de « Ets BARANES FRERES ».

Objet. — Exploitation d'un fonds de commerce de bonneterie, tissus et nouveautés.

Siège social. — 14, avenue de France, Tunis.

Durée. — Cinq années, commençant le 1er novembre 1960 et finissant le 31 octobre 1965, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Capital. — Mille deux cents dinars (1.200 d.), comprenant 700 dinars en marchandises et 500 dinars en espèces, divisé en 240 parts de 5 dinars l'une, réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance. — M. Isaac BARANES, commerçant, demeurant à Tunis, 16, rue de Colmar, avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserve extraordinaire. — Les associés pourront décider la constitution de la réserve extraordinaire.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 4 novembre 1960 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 1208.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 17 octobre 1960, enregistré dite ville le 17 octobre 1960 A.C., 1er bureau, vol. 715, série ter, case 136, il résulte que :

1° M. Josué BOUBLIL a cédé à M. Isaac Guy BOUBLIL 135 parts et à M. Simon BOUBLIL 140 parts;
2° M. Victor BOUBLIL a cédé à M. Isaac Guy BOUBLIL 140 parts et à M. Simon BOUBLIL 135 parts, toutes d'une valeur nominale de 5 dinars l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « Ets J. BOUBLIL NEVEU », au capital de 10.500 dinars, siège social, 12, rue de Holande, Tunis.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 18 octobre 1960 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 1209.

ASSEMBLEE GENERALE DU 6 OCTOBRE 1960

La Société S.A.R.L. au capital de cinq mille deux cent cinquante dinars (5.250 d.), S.T.E.C., domiciliée rue El Hadjamine, a décidé de nommer comme gérant statutaire à la dite Société M. MABROUK BEN ALI CHELFOUH.

N° 1210.

Cabinet de M. Mohamed BECHEUR, avocat à la Cour, rue d'Algérie, Sousse

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière de DEUX IMMEUBLES sis à Moknine

L'adjudication aura lieu le samedi 3 décembre 1960, à neuf heures du matin, à l'évidence des crêces du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivant : les époux Roger Zarka, demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger.

Parties saisies : Messieurs Mohamed et Tahar ben Hassine ben Hadj Ahmed ben Hadj Hassine et ses frères Mahmoud et Abdallah, demeurant à Moknine.

BIENS A VENDRE

1er lot : Les 42.88% indivis d'une maison, avec jardin, sise à Moknine, rue Mohamed-El-Habib-Bey (route de Kairouan à Mahdia), d'une superficie de 3.000 mètres carrés environ au total, ayant pour limites : au Nord ; la route susvisée ; à l'Est : le Titre Foncier 215.141 El-Mekhzenine et le cimetière musulman.

2e lot : (Troisième lot du cabier des charges) : les 42.88% indivis d'un terrain bâti situé à Moknine en bordure de la route de Kairouan à Mahdia, d'une superficie de 134 mètres carrés, immatriculé sous le nom de « El-Mekhzenine », Numéro 215.141.

3e lot : (Quatorzième lot du cabier des charges) : les 42.88% indivis d'une olivette renfermant 575 pieds environ, sise dans la forêt d'Amira-Faoul, ayant fait l'objet d'un jugement d'adjudication en date du 27 février 1940 du Tribunal des Crêces de Sousse, avec les limites mentionnées au dit jugement.

MISES A PRIX

Pour le premier lot :
Dix Dinars, ci. 10 Dinars

Pour le deuxième lot :
Cinquante Dinars, ci. 50 Dinars

Pour le troisième lot :
Mille Dinars, ci. 1.000 Dinars

Observation : Ne peuvent participer aux enchères du troisième lot que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse (décret du 4 juin 1957).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à Maître Mohamed Becheur et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cabier des charges.

L'avocat poursuivant :

N° 1211.

Cabinet de M. RACHID AOURDI, avocat près la Cour de Cassation
7, rue Es Sadikia, Tunis

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière et après subrogation d'un IMMEUBLE

sis à Amilcar, à 350 mètres au Nord de la Gare, immatriculé sous le nom de « Rose Blanche VI », Titre N° 90.865, ayant une superficie de 321 mètres carrés, sur lequel s'élèvent deux groupes de constructions :

• le 1er groupe comprend une villa à rez-de-chaussée surélevé d'un étage;
• le 2e groupe, derrière le précédent, comprend deux appartements en bon état, avec jardin et un puits d'eau douce.

L'adjudication aura lieu le mercredi 21 décembre 1960, à 8 heures du matin, à l'évidence des crêces du Tribunal de Tunis.

Poursuivant : M. ALEXANDROPOULOS Spéridion.

Partie saisie : M. ABDELKADER BEN SALAH TOUKABRI.

Mise à prix : Deux cents dinars.

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de M. RACHID AOURDI, avocat, 7, rue Es Sadikia.

N° 1212.

La Coopérative Agricole de la Lakhouat, Délégation de Gafour, Gouvernante de Béja, convoque tous ses adhérents, dont les actions sont libérées, à son siège social, situé à Lakhouat, le mercredi 30 novembre 1960, à 15 heures, et ce, pour examiner l'ordre du jour suivant :

1° marche de la Coopérative ;
2° modification de l'article 36 des Statuts de la Coopérative ;
3° autres questions importantes.

Prix le 11 novembre 1960, à la gare de Lakhouat.

Le Président :

Abdellatif KENZARI.

N° 1.213.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE A SOMAA « EL FOUZ EL FILAHI »

Solvant procès-verbal de l'Assemblée en date du 30 avril 1960, il a été formé, à Somaa, Délégation de Korba, Gouvernante du Cap Bon, une Société Coopérative Agricole, qui prend la dénomination de « EL FOUZ EL FILAHI ».

Cette Société est régie par le décret du 13 février 1956. Les statuts ont été enregistrés le 19 juillet 1960, sous le N° 529, et déposés le 13 septembre 1960, sous le N° 2 (A.C. 1), près la Justice cantonale de Nabeul.

Cette Coopérative a été transcrite sur le registre spécial, détenu par le Service du Crédit et des Coopératives, le 18 octobre 1960, sous le N° 129. Le capital social est fixé à mille deux cents Dinars (1.200 D.). Les pouvoirs ont été conférés au Président et au Trésorier.

N° 1.214.

Cabinet de Maître Gaston SMAJA, Avocat à la Cour de Cassation, 65, rue Mokhtar Attia, TUNIS

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière après renvois

D'UN IMMEUBLE

sis à Saint-Henri, Jardins Sélim (banlieue de Tunis), rue Jean-Baptiste Coupin, N° 24, consistant en une parcelle de terre de 149 mètres carrés, N° 158 du plan de lotissement du titre N° 45.990, et faisant actuellement l'objet du titre foncier « L'Orangerie II » N° 45.991.

Sur ce terrain, se trouve édifiée une villa entièrement clôturée par un mur haut ; elle prend accès dans la rue par un portail métallique. Elle comprend deux pièces, débarras, cuisine et W.C., couverts en terrasse, avec perron d'accès à gauche dans le jardin et ouverture à l'arrière. Petites dépendances couvertes en tuiles. Jardin d'agrément avec pergola.

Le logement est occupé par les héritiers de feu Mohamed El Arbi ZAHNI, qui ne justifient d'aucun titre locatif.

Date de l'adjudication : le mercredi sept (7) décembre 1960, à neuf heures du matin, par devant le Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Farhat Hached.

Nom du poursuivant : Madame BOCARA Aurélie, Veuve NIZARD, demeurant à Tunis, 66, avenue de Londres, ayant pour avocat Maître Gaston SMAJA.

Nom de la partie saisie :

1° Madame LAMACCHIA Marie, Veuve PERI Vincent, prise tant en son nom personnel que comme tutrice naturelle et légale de ses enfants mineurs Roger et Linda PERI ;
2° Monsieur Gaspard PERI, tous pris comme héritiers de feu PERI Vincent, demeurant à Tunis, 6, rue Morès.

Le cabier des charges est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour renseignements et visite, s'adresser au Cabinet de Maître Gaston SMAJA, 65, rue Mokhtar Attia, ou en l'Etude de Maître KLIDI, Huissier-Notaire à Tunis, 35, rue d'Espagne.

Mise à prix : CENT DINARS.

N° 1.215.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Extrait du Registre de Commerce et de Publicité faite au Journal « Al Amal » et « La Presse » le 12 novembre 1960

Jugement déclaratif de faillite

En date du 5 Novembre 1960.

Salah Echtioui, rue de la Mosquée, à La Marsa.

Juge-Commissaire : M. Allani Mohamed.

Syndic : M. Abderrahman Dhaoui.
C.P. : 21 décembre 1959.

Jugement de résolution de concordat

En date du 5 novembre 1960.

Abdelfail Najar, 6, rue de Suède, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Roger Dève.
Syndic : M. Mohamed Lakhdar.
C.P. : 22 novembre 1958.

Avis du dépôt
de l'état des créances

Le 29 octobre 1960.

Faillite : SOCIETE LA TUNISIENNE DU PROID (Mustapha Ghezel et Xuereb Guy).
Syndic : M. Mariani.

Avis aux créanciers
d'avoir à produire leurs titres de créances
avec bordereaux indicatifs
dans la quinzaine

Cabinet de M. Mohamed Lakhdar, 56, rue des Selliers, Tunis.

Faillite : Abdeljellil Najar, 6, rue de Sorde, Tunis.

N° 1.216.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 7 novembre 1960, enregistré dite ville le 10 novembre 1960, A.C. 1, Vol. 715, Case 868, M. A. DHAOUI, Syndic de la faillite Vincent CUTTAIA, a vendu à M. Amor ben Ali ben Salah BEN DJEMLA, demeurant à Tunis, 42, avenue Bali-Djedid, le fonds de commerce de four-boulangerie, dépendant de la faillite Vincent CUTTAIA et situé à Radès.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 13 novembre 1960.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du présent, entre les mains de M. A. DHAOUI, 4, rue d'Angleterre, à Tunis, où il est élu domicile et où un exemplaire de l'acte se trouve déposé.

N° 1.217.

Cabinet de Maître Georges GUEZ

SOCIETE S.T.I.M.A.

26, rue du 18 Janvier 1952 — TUNIS

CHANGEMENT DANS LA GERANCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er novembre 1960, enregistré à Tunis A.C. 1 le 10 novembre 1960, Vol. 715, Série bis, Case 548, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 novembre 1960, il appert :

1° que M. CANOVA (Catherine) épouse MARCONI Ange, a cédé les 35 parts qu'elle possédait dans la Société S.T.I.M.A. à M. Habiba CAMMOUN, épouse H'Mouda SELLAMI, demeurant à Tunis, 30, avenue Habib Bougatfa.

2° que M. MARCONI Edouard, demeurant à Tunis, 20, rue de l'Isère, a donné sa démission de cogérant de la Société S.T.I.M.A., S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 26, rue du 18 Janvier 1952; quitus général lui a été donné par tous les associés, à la suite de la démission de M. MARCONI Edouard, ladite Société ne sera plus gérée que par Monsieur SELLAMI H'Mouda, demeurant à Tunis, 30, avenue Habib Bougatfa, en qualité de seul gérant de la Société S.T.I.M.A., avec les pouvoirs les plus étendus pour agir, en toutes circonstances, dans les conditions indiquées à l'article 10 des statuts.

Le Gérant :
M. H'Mouda SELLAMI.

N° 1.218.

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'INDUSTRIE LAITIERE

Société anonyme en formation sous le régime de la Loi Tunisienne

NOTICE

Statuts : Projet de statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 novembre 1960, où tout requérant peut en prendre connaissance.

Siège social : à Tunis, provisoirement, 45, rue Mokhtar Attia.

Objet social : La Société a pour objet :

• la création et l'exploitation d'une centrale laitière pour la stérilisation, la pasteurisation du lait et la fabrication de tous les produits dérivant du lait;

• la création d'un réseau de transport pour la collecte et la distribution du lait et des produits fabriqués;

• la création et l'exploitation d'entrepôts frigorifiques;

• l'importation de vaches laitières sélectionnées, soit pour leur revente aux laitiers ou à de nouveaux éleveurs, soit pour elle-même;

• la réalisation en conséquence, de toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux activités visées aux quatre alindas précésents;

• et enfin, de prendre toutes participations dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive de la Société.

Capital social : Fixé à cinquante mille dinars, divisé en cinq mille actions de dix dinars chacune, à souscrire et à libérer entièrement lors de la souscription.

Forme des actions : Les actions sont obligatoirement nominatives.

Conseil d'Administration - Avantages aux Administrateurs : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

En dehors de leur participation aux bénéfices de la Société, ainsi qu'elle est définie ci-après au paragraphe « Répartition des bénéfices », les Administrateurs reçoivent des jetons de présence, dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale de la Société.

Assemblées Générales : Les Assemblées Générales de la Société, qu'elles soient constitutives, ordinaires ou extraordinaires, sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués sur l'avis de convocation.

L'Assemblée Générale annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens paraissant à Tunis, seize jours au moins à l'avance, sous réserve des dispositions légales concernant les Assemblées Générales extraordinaires ou constitutives et assimilées sur convocation autre que la première. Toutefois, ce délai peut être réduit à huit jours francs, pour les Assemblées Générales ordinaires réunies extraordinairement ou sur deuxième convocation.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé à compter de la date de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre 1961.

Répartition des bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets de l'exercice.

Sur ces bénéfices, il est prélevé :

1° — 5 % pour constituer le fonds de réserve légal, jusqu'à ce que fonds ait atteint le dixième du capital social;

2° — La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 3 %, du capital versé et non amorti de leurs actions, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, il puisse être exigé sur les bénéfices de l'année suivante;

3° — Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale ordinaire a le droit, sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle jugera convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices est réparti :

90 % aux actionnaires à titre de dividende complémentaire, et 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions.

Le surplus est réparti en espèces ou en titres entre tous les actionnaires.

Bilan : La Société étant en formation, aucun bilan n'a encore été dressé.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission des cinq mille actions de numéraire de dix dinars chacune, visées ci-dessus.

Le Fondateur :
Hassen BELKHODJA,
45, rue Mokhtar Attia,
Tunis.

N° 1219.