Sur le vu du procès-verbal dressé le 6 novembre 1958, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. René Gard, industriel, français, à Potalières près Saint Ambroix Gard, (France), dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en propriété industrielle, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 23 et 26 décembre 1958, il a été délivré au requérant sus-nommé, la date du 26 février 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Instrument agricole trainé à outils tournant autour d'un axe vertical.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 53 du 22 novembre 1960, p. 1472.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.