Sur le vu du procès-verbal dressé le 7 novembre 1958 à 11 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Anonyme des Manufactures de Glaces et Produits Chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Cirey, 1 bis, Place des Saussaies à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 16 janvier 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 16 mars 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et dispositif pour la fabrication de nappes, plaques ou pièces de forme en fibres de verre ou matières minérales analogues.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 53 du 22 novembre 1960, p. 1472.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.