Sur le vu du procès-verbal dressé le 17 novembre 1958, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Anonyme Déka, 26, rue de la Corraterie à Genève (Suisse), dont le mandataire est M. Hector Lévy, E.C.P. à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 10 février 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 10 avril 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif d'évacuation des boues qui se déposent dans les décanteurs.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 54 du 29 novembre 1960, p. 1495.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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