Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 novembre 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société des Usines Chimiques Rhône Poulenc S.A. 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 10 février 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 10 avril 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés de la phenothiazine et leur préparation (Priorité des brevets français N° 755.513, du 9 janvier 1958, et N° 757.335, du 3 février 1958).
Citer : Avis n° 9, JORT n° 54 du 29 novembre 1960, p. 1495.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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