Sur le vu du procès-verbal dressé le 22 novembre 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : La Télémécanique Électrique, Société française, 33 bis et 33 ter, avenue Maréchal Joffre, à Nanterre, Seine, France, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en propriété industrielle à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 13 et 17 février 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 17 avril 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Dépositif de protection des installations triphasées et ses applications en particulier aux installations de pompage.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 54 du 29 novembre 1960, p. 1495.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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