Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 novembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête du Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'Etat, 69, rue de Varenne à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 16 janvier 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 16 mars 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif pour supporter au moins le modérateur solide d'un réacteur nucléaire à canaux verticaux.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 54 du 29 novembre 1960, p. 1494.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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