Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.645

Publié au Journal Officiel n° 54 du 29 novembre 1960, page 1494

Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 novembre 1958, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Anonyme les Laboratoires français de Chimiothérapie, 35, Boulevard des Invalides à Paris (7), dont le mandataire est M. Robert Molco, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 16 janvier 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 16 mars 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation d'une déserpidine alcoxylée.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 54 du 29 novembre 1960, p. 1494.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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