Sur le vu du procès-verbal dressé le 6 février 1959, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête des Etablissements Neyrpic (Aieliers Neyret-Beylier et Piccard-Pistet), Société anonyme fraçaise, avenue de Beauvert, Grenoble, (Isère), dont le mandataire est M. Jacques Béranger, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 3 et 6 mars 1959, il a été délivré aux requérants sus-nommés, à la date du 13 mai 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements au réglage des floteurs compensés pour la commande des vannes automatiques.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 55 du 2 décembre 1960, p. 1529.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.