Sur le vu du procès-verbal dressé le 9 février 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Rohm et Haas Company, 222, West Washington Square Philadelphia 5, Etat de Pensylvanie, Etats-Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P. à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 10 et 13 mars 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 13 mai 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : 3 - 4 - Dichloroanilides herbicides.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 55 du 2 décembre 1960, p. 1529.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.