Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 février 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Anonyme Socam, 225, rue Saint-Honoré à Paris, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 21 et 24 avril 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 24 juin 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de décorticage de noyaux d'élèves ou de produits analogues.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
AVIS DE RECRUTEMENT
L'Office du Tourisme se propose de recruter, à titre précaire et révocable, un agent temporaire de catégorie « D » (dactylographe) bilingue. Les candidats devront justifier d'une vitesse de 30 mots/minute, sur une machine à caractères latins, et de 25 mots/minute, sur une machine à caractères arabes.
Les personnes âgées de 18 ans au moins et possédant la nationalité tunisienne, désireuses de faire acte de candidature, devront adresser leur demande à l'Office du Tourisme, avenue Mohamed V, Tunis, dans un délai de 15 jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSAILUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec. n° 1.898
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 26 septembre 1960, M. Hassen ben Hadj Mohame Ezzomati, demeurant à Mourreddine, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mourreddine, piste de Oued Leya, (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Sousse pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec. n° 2.252
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 19 septembre 1960, MM. Mohamed, Mohamed El Hédi, Mohamed El Habib ben Ahmed Sellemi, demeurant à Sfax, rue Sidi Ali El Karray, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax, route de Gremda PK 2, (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec n° 2.256
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 19 septembre 1960, M. Habib ben Ahmed Guermazi, demeurant à Sfax, route de Tunis km 1, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax, route de Tunis, km. 1, (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un moulin à grains, piments, poivre, etc...
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec. n° 2.283
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 26 septembre 1960, M. Tahar ben Hamida, demeurant à El Menzah, Balkis F. S., agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société de Travaux Publics et Transports, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la carrière de Khledia, (Gouvernorat de Tunis et Banlieue), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs pouvant contenir 5 U. P.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis Banlieue, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec. n° 2.319
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 19 octobre 1960, M. Chebil Gzara, demeurant à Djemmal, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à M. Chebil Gzara.
p. 1531nexés à la demande à Djemmal, sur la route M.C. 88, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction animale.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Djemmal, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec n° 2.321
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 19 octobre 1960, M. Abdelaziz ben El Hédi Changuel, demeurant à Djemmal, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El Mlahma, sur la route M.C. 93, (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GABES
Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377), fixant les modalités d'ouverture de bornage
AVIS DE BORNAGE
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Staf », sise à la Délégation d'El-Hamma, Gouvernorat de Gabès, terre occupée par les Ouled Bou-Farès, Stayra, Ouled Abdallah, Ouled Thabet, Ouled Abed, Ghialif, Djemaine du Cheikhat des Zoui, Souidine du Cheikhat de Dabdaba, Hadhara du Cheikhat de Ksar, Smaïtia du Cheikhat des Ouled Khalifa, Sabaâ du Cheikhat de Bakla.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Oued Moratba d'une part, et Sedret Edhib d'autre part;
A l'Est : Oued Ed-Daoulab;
Au Nord : Oued Kharja d'un côté, et Lejjet Ouled Salah d'autre côté;
A l'Ouest : Kouater d'une part, et la route qui mène d'El-Hamma à Kébili.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.
AVIS DE BORNAGE
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « El Kouater », du
Henchir Dhaher, Délégation d'El-Hamma, Gouvernorat de Gabès, terre occupée par les Haouzem.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Ouled Sedret Ed-Dhib et Hamariss Jaghfoufa;
A l'Est : Draâ El-Touicha qui sépare Sebaâ et Houazem;
Au Nord : Djebel Bahair;
A l'Ouest : Draâ Our-Zitouna qui commence de la borne jusqu'à Oued Sedret Ed-Dhib.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.
AVIS DE BORNAGE
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Oued Ez-Zitoun », du Cheikhat d'El Kharja, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès, terre occupée par les Ouled Aoun Sahara, Chaouaoula, Rtimet, Bkaria, Klaya.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Nefidhet El Habali d'une part, et Nefidhet El Faouarsia, d'autre part;
A l'Est : Garaât Zograta;
Au Nord : Terre Oued El Battoum (celle qui était homologuée le 19 janvier 1960);
A l'Ouest : Djebel El Hira et celui du Daouous.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.
AVIS DE BORNAGE
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « El Ghadra », sise à la Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès, terre occupée par les Zmarma, Rtimat, Ouled Smail, Ouderna, Ouled Gharib, Ouled Amor, Ouled Sayah et les Ouled Yakoub.
Cette terre est limitée :
Au Sud : la limite entre les Délégations de Matmata et d'El Hamma;
A l'Est : Garaât Ezzouitinet;
Au Nord : Oued El Griaâ;
A l'Ouest : Oued Marguiana et Oued El Moratba.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.
AVIS DE BORNAGE
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Ksar Ouali », sise aux Cheikhats de Matmat et de Fatnassa, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès, terre occupée par les Khadhara, Ouled Rehouma, Ouled Madi, Thouabtia, Souadnia, Ouled Bou Abid, Ouled Riahi, Ouled Aziza, Horchane Adaouna.
Cette terre est limitée :
Au Sud : le sommet de Djebel El Mida;
p. 1532A l'Est : la route qui mène de Gabès à Sébh, s'est séparée de la terre de Sidi Mehadib et celle de la Délégation d'El Hamma.
Au Nord : terre Khaoui Zgabna;
A l'Ouest : terre Baten Djedari et la borne.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.
AVIS DE BORNAGE
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « El Fratisse », sise à la Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès, terre occupée par les Ouled Farah, Hadadja, Ouled Souissi, Blaâda, Ounaissa, Haraiza, Ouled Yacoub, Ouled ben Charfeddine, Ouled Said, Hamaida, Ghislif, Ouled Garib.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Djebel Bahair;
A l'Est : Draâ Debs qui se sépare de la terre de Sih El Arfeg;
Au Nord : Raba Nathour qui se sépare du Chott des Ouled Jmaâ;
A l'Ouest : Draâ Tligh d'une part, et Raba Sihl d'autre part, la limite se prolonge jusqu'à ce qu'elle touche Djebel Bahair.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.
AVIS DE BORNAGE
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Oued Nakbla » (Djebibina), sise à la Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès, terre occupée par les Zmazma du Cheikhat des Zoul, Ouled Amor du Cheikhat des Ouled Amor, Ouled Yacoub, M'Sarih, Ouled Hadj Khalifa El Ouderaa du Cheikhat des Ouled Khalifa.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Debs Jorf Ettine et le point de rencontre de l'Oued Fadaâ et de l'Oued Nakbla.
A l'Est : Draâ qui sépare la terre de Djebibina de la terre de Haskia;
Au Nord : Jeroualet El Mellaha;
A l'Ouest : collines entrecoupées entre Sih El Arfaj et Djebibina.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.
AVIS DE BORNAGE
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Hadiar », sise au Cheikhat de Keiana, Délégation de Gabès, Gouvernorat de Gabès.
Cette terre est limitée :
Au Sud : la colline d'El Allama, Henchir El Gamzouzi et Henchir Dhamakh (terres romaines), jusqu'à la route dite (El Oustan); la terre voisine est : Oued El Hachane et Gâh El Bairi;
A l'Est : Ras El Hassane et la hauteur qui le sépare de Wanele Sidi Sallam jusqu'à la colline d'El Allama; la terre voisine est : Henchir Sidi Sallam;
Au Nord : Kouikia, Ouajouaj et Oued El Fared; la terre voisine est : terres dites (Kouikia, Ouajouaj et Gandri);
A l'Ouest : la route dite (El Ouatan); la terre voisine est : El Kharrouba.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.
AVIS DE BORNAGE
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : « Khabiat ben Gaylouf », du Cheikhat d' Hahair, sise au Cheikhat d'El Bakla, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès, terre occupée par la trône des Ghislif.
Cette terre est limitée :
Au Sud : Route de Nefzaoua N° 46;
A l'Est : Gâhâl Aïssa ben Rached d'une part, et la terre dite : Khaoula, sise à l'ancienne Fatîd El Khabait, d'autre part;
Au Nord : Sebkha (Chott El Djérid);
Au Nord : M'Khireg El Goula d'une part, et Ras M'Khireg El Khare, d'autre part.
Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.
p. 1533ANNONCES LEGALES, RECLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
CESSION DE BAIL
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 21 novembre 1960, enregistré à Tunis le 26 novembre 1960, Vol. 716, Série I, Case 179, M. PAPPALARDO (Vincent) a cédé à M. Slimane ben Hadj Mohamed BEN GHORBAL, son bail afférent au magasin sis 92, rue de la Kasbah, Tunis.
Les oppositions doivent être faites dans les vingt jours au plus tard qui suivront la publication du présent avis au « Journal Officiel de la République Tunisienne », entre les mains du Cabinet L. LEVINSE, 5, avenue de Carthage, à Tunis, où l'acquéreur élit domicile, sous peine de forclusion.
Le présent avis a déjà été publié au « Petit Matin » du 30 novembre 1960.
N° 1.292.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 novembre 1960, enregistré à Tunis, le 26 novembre 1960, Vol. 716 bis, Case 191, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Tunis, il appert que Monsieur Tahar ben El Hadj Mahmoud BOUTOURIA, demeurant à Tunis, 17, rue Nir-El-Hadjar, a cédé à Monsieur Chadii ABASSI, demeurant à Tunis, 43, rue Ibn Khaldoun, les 50 parts de 10 Dinars chacune qu'il possède dans la Société à Responsabilité Limitée « SKANDERMAN SOCIETE AUXILIAIRE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES », au capital de 1.000 Dinars, dont le Siège social est à Tunis, 5, Passage Bensasson.
Par le même acte, les associés de ladite Société ont désigné comme cogérants, MM. Chadii ABASSI et Mohamed Ez-Zedine TAMZALI.
Pour extrait.
N° 1.293.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 novembre 1960, enregistré à Tunis, le 26 novembre 1960, Vol. 716 bis, Case 192, déposé en double exemplaire le 29 novembre 1960, au Greffe du Tribunal de Tunis, il appert que Monsieur Hamouda SKANDRANI, demeurant à Tunis, 10, rue Victor Hugo, a cédé à Monsieur Mohamed Ez-Zedine TAMZALI, demeurant à Tunis, rue de Meta, N° 32, les 50 parts de 10 Dinars chacune, qu'il possède dans la Société à Responsabilité Limitée « SKANDERMAN SOCIETE AUXILIAIRE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES », au capital de 1.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 5, Passage Bensasson.
Pour extrait.
N° 1.294.
PREMIER AVIS
La copie bleue du Titre Foncier « MICHEL ANTOINE » N° 150.309 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Pahlen SCEMAMA, avocat, 63, avenue Habib Bourguiba, à Tunis.
La présente insertion est faite en vue de la délivrance d'une deuxième copie du Titre.
N° 1.295.
Etude de Maître Hédi TLILI
Avocat à Nabeul,
avenue Habib Bourguiba
AVIS DE VENTE SUR LICITATION
Poursuivants : MM. Mahmoud, Mohsen, Taoufik, Khalled, Fredj et Mme Halima, Abla et Nabila, enfants de M. Fredj ben Mohamed ben Hadj Kacem El Abed et des dames Aziza bent Ali El Abed et Zohra bent Youssef El Mzabi, demeurant tous à Sousse, élisant domicile en le Cabinet de leur avocat susnommé.
Partie saisie : M. Mohamed El Akbar ben Mohamed El Akbar ben Hadj Mahmoud Ammar et ses frères et sœurs Sadok, Mohamed Es-Salah, Kaboura et Houria, demeurant tous à El Fehri.
Vente en vertu de : Jugement de premier Ressert du Tribunal de Première Instance de Nabeul, en date du 30 novembre 1959, sous le N° 6.256, lequel jugement a été signifié aux défendeurs le 23 janvier 1960. Il ordonne la vente de l'huilerie et ses dépendances détaillées ci-après, sur licitation, et la répartition du prix suivant le montant de créances revenant aux poursuivants.
Immenides et objets mis en vente :
L'huilerie sise à El Fehri, composée :
a) d'une construction renfermant une salle vaste et une pièce, une zendala avec quatre puits, une 3e pièce pour l'installation du moteur, une 4e pour les presses; une 5e pour le séchage du piment, une boutique, une écurie, un couloir où se trouve installé un bureau, une cour renfermant 56 bassins d'olives, un petit jardin avec quelques agrumes.
b) d'une machine écrasant et pressant les olives, composée de deux tours, une presse préparatoire à deux disques de 16 de diamètre, 4 presses pour pressage définitif, de 280 de diamètre, une pompe à 3 temps, un moteur électrique de 110 CV, environ et d'autres moteurs pour le fonctionnement des pièces susnommées, 3 tours d'algulsage, un tamis, des friks en bois et en fer et autres mesures d'huile, une caisse de 1.500 kgs.
Toute la construction est limitée par :
Au Sud : maison de M. Sadok ben Hadj Hamida sur une partie, maison appartenant à M. Tahar et Cheikh Khalfallah dont son fils Mohamed, sur le reste, maison de M. Mohamed ben Hadj Mahmoud Ammar;
A l'Est : la voie publique où est située l'ouverture;
Au Nord : une route;
A l'Ouest : maison appartenant à M. Ahmed ben Mohamed Ennouri sur une partie, maison appartenant à Mohamed ben Hamouda Attaya sur deux autres et maison appartenant à M. Ali Jdidi sur le reste.
L'adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Nabeul le 3 février 1961, à 10 heures du matin.
Mise à prix : 1.000 DINARS; frais de poursuites et droits en sus.
Pour prendre communication du cahier des charges, écrire au Greffe dudit Tribunal où il se trouve déposé, et pour plus amples renseignements et visite, s'adresser chez l'avocat poursuivant, à l'adresse ci-dessus.
L'avocat poursuivant :
Maitre Hédi TLILI.
N° 1.296.
AVIS POUR OBTENTION
DE CERTIFICAT DE POSSESSION
Monsieur Ahmed ben Mohamed Hadi ben Hadj Touhami LABIDI porte à la connaissance du public qu'il est en possession de trois parcelles de terre oue, situées au Henchir El Baten, Secteur du Cheikhat El Mardja, Délégation de Sout-E.-Khemia, Gouvernorat de Sout-E.-Arba.
La 1er parcelle, connue sous le nom de « DAMOUS-ANSAF-CHERIT », est limitée : au Sud, par un terrain d'Etat; à l'Est, par le terrain de Abdelhafidh ben Féchir; au Nord, par un sentier, et à l'Ouest, par un terrain de Mahmoud ben Ali ben Hadj Touhami.
La 2e parcelle, connue sous le nom de « CHORTANE », est limitée : au Sud, à l'Est et au Nord, par le terrain du dit Abdelhafidh, et à l'Ouest, par le terrain du dit propriétaire.
La 3e parcelle, connue sous le nom de « MACRIAT SOUDA » est limitée : au Sud et au Nord, par le terrain du dit Ahmed; à l'Est, par le terrain de Abdelhafidh et à l'Ouest, par le terrain de Mohamed ben Ali ben Hadj Touhami;
Etant de bonne foi, sans contestations et sans association depuis plus de 5 années successives, avant la parution de la loi N° 131 de l'année 1959 en date du 10 octobre 1959 (7 rabis II 1379) au « Journal Officiel de la République Tunisienne » N° 52 en date du 13 octobre 1959 (10 rabis II 1379), il désire bénéficier des règles de cette loi, afin d'obtenir une attestation de possession du terrain sus-indiqué.
Ainsi, il est dans l'obligation, à tout contestant, de se présenter au siège du Gouvernorat de la localité, et ce, dans un délai d'un mois à compter de la date de parution de cet avis au « Journal Officiel de la République Tunisienne ».
Rédigé le 21 novembre 1960.
Sur ordre des notaires Tahar ben Ameur et Abderrahman ben Jaballah, à la même date que ci-dessus, sous le N° 125.
N° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.