Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.699

Publié au Journal Officiel n° 55 du 2 décembre 1960, page 1530

Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 février 1959, à 10 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Anonyme des Manufactures des Glaces et Produits Chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Cirey, 1 bis, Place des Saussaies à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 10 et 13 mars 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 13 mai 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et dispositifs pour la fabrication de fibres en matières minérales ou organiques, notamment de fibres de verre.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 55 du 2 décembre 1960, p. 1530.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État aux finances et au commerce