AVIS N° 9.775

Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 juin 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Brevesa S.A., Société de droit suisse établie à Genève, 22, avenue Weber, dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 13 octobre 1959, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 13 décembre 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements à la fabrication de produits céramiques.

JOURNAL OFFICIEL

Le Secrétariat d'Etat aux Finances et aux Charges mis en recouvrement les rôles désignés par les décrets de l'État de France 1900 et antérieures

C.E.D.N.

Les rôles de ces impôts ont été déposés dans les bureaux des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est donné en vue :

1° de faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903, au profit des redevables, sous réserve de la faculté, pour le Trésor, d'inter

Description par les procédures indiquées

1° et 1° rôles

1° et 2° rôles

1°

1692 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - - 27-30 Décembre 1960

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Héra NOUHA.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMISIENNE — 27-30 Décembre 1960

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.087

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.087, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1960, M. Yahia Ben Mohamed Ben Hadj Ali Ben Hadj Mohamed Douiri, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Tunis, rue Halfaouine, impasse Riadh N° 41, faisant élection de domicile à Tunis, chez M. Brahim Ben M'rad, 26, rue Djamaâ Ez-Zitouna, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue El Halfaouine, impasse Er-Riadh N° 41, Gouvernorat de Tunis Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 100 m³ environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essalem 23 ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la maison de Hassen Ben El Caïd El Hanafi.
A l'Est : une maison Habous de Tahar Ennouri.
Au Nord : la maison de Kaboura Mahrezia.
A l'Ouest : la voie d'accès.

REQUISITION N° 27.088

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.088, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1960, M. Ahmed Ben Mohamed Belaribi, Algérien, receveur à la R.E.T., demeurant à Tunis, Saida El Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh El Oubichi », consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Saida El Manoubia, hors Bab El Gorjani, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 65 m³.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Belaribi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de deux millimes au profit de la fondation habous de la Zaouia de Sidi El Oubichi.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une impasse.
A l'Est : Chedly Ben Mohamed Ben Sekfaly.
Au Nord : Abderrazak Ben Belgacem.
A l'Ouest : Amraoui Ahmed.

REQUISITION N° 27.089

GOUVERNORAT DU CAP-BON

Suivant réquisition N° 27.089, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1960, M. Habib Ben Salah Djemâa, Tunisien, Docteur en médecine, demeurant à Gabès, faisant élection de domicile à Tunis, en l'étude de M. Ahmed Hamza, Avocat, 2, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Lot Sud de Saniet Fathallah », consistant en une parcelle de terre renfermant quelques grenadiers située à Zaouiet Djedidi, Gouvernorat du Cap-Bon, Justice cantonale de Soliman d'une contenance de un hectare environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Fathallah II ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition d'immatriculation N° 26.836.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Le T.F. N° 122.433.
A l'Ouest : Habous Hassine El Hamrhami.

REQUISITION N° 27.090

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.090, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1960, M. Brahim Ben Mohamed Ben Dhahbi Ben Ali El Ferjani, Tunisien, demeurant à Saida El Manoubia à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh El Oubichi », consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Saida El Manoubia, hors Bab El Gorjani, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 132 m³.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Brahim Ben Dhahbi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de deux millimes au profit de la fondation habous de la Zaouia de Sidi El Oubichi.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : une rue.
Est : une impasse.
Nord : Amor Ben Lakhdar et Younès Ben Salah Ben Laïech.
Ouest : Younès Ben Salah Ben Laïech.

REQUISITION N° 57.303

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 57.303, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1960, M. Belgacem Ben Abdelhamine Ben Mhammed El Djilidi, Tunisien, agissant en qualité de Mokaddem, demeurant à Tunis, rue Tourbet El Bey, Impasse du Ghar, n° 11, faisant élection de domicile à Tunis, en l'étude de M. Salah Farhat, Avocat, 25, rue d'Angleterre, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oued El Gamh », consistant en terre de culture avec un puits, des palmiers, des oliviers et des figuiers située près du village de Talahouine, Gouvernorat de Medenine, Justice cantonale de Talahouine d'une contenance de 60 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Oued El Gamh ».
b) Qu'elle est la propriété de la fondation habous de Sidi Abdelhamine, sous réserve de l'application du décret du 18 juillet 1957.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

La première parcelle : située au Sud de la ligne A — B du croquis d'assistance à enquête de la réquisition N° 56.239

Au Nord Arabe : la dite ligne A — B.

A l'Est, Ouest et Au Sud : le reste du bornage de ladite réquisition au Sud de la ligne A — B.

La deuxième parcelle : correspond à la parcelle D du croquis d'enquête de la réquisition N° 56.239.

REQUISITION N° 57.304

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition N° 57.304, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1960, M. Ali Ben Amara Ben Hamma, Tunisien, Agriculteur, demeurant au Chekhat d'El Merja, Délégation de Souk-El-Khemis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Oursa, Aegouh D'Erma, et Nefidha, consistant en terre de culture, située à Hendar Batra, Chekhat d'El Merja, Délégation de Souk-El-Khemis, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Souk-El-Khemis, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Ali Ben Amara ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) qu'elle n'est grivée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : Ouada

Au Sud : les héritiers El Ochi et autres.

A l'Est : les héritiers Chenanfa.

Au Nord : également.

A l'Ouest : Tahar Ben Hadda.

Deuxième parcelle : Argouh Jema

Au Sud : les héritiers Belgacem Ben Ahmed.

A l'Ouest : les héritiers Belgacem Ben Ahmed et Laid Ben Amara Ben Lakhdar.

A l'Est : un chemin.

Au Nord : les héritiers Ben Hadda.

Troisième parcelle : En Nefidha

Au Sud : Laid Ben Amara Ben Lakhdar.

A l'Est : les héritiers Belgacem Ben Ammar.

Au Nord : les héritiers Laid Ben Amara Ben Lakhdar.

A l'Ouest : les héritiers Laraibia dont Mouldi Ben Belgacem Ben Larbi.

REQUISITION N° 26.461

GOUVERNORAT DU CAP BON

Avis rectificatif

En execution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 18 octobre 1960, sur la réquisition N° 26.461, dont les placards ont été insérés au Journal Officiel du 29 mars 1955, les tiers sont avérés que, contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de ladite réquisition, situé à Grombalia, ouvrant sur une impasse donnant sur la rue Sidi Naceur,

Gouvernorat du Cap Bon, est désormais poursuivie au nom de :

1. le requérante Khaddoula Bent Amor Ben Nessib El Ouagadou, épouse d'Amor Ben Hassine El Meddeb, pour 2/5 indécis.

2. son frère Mohamed, âgé de 60 ans, marié, pour 2/5 indécis.

3. leur sœur Halima, âgée de 65 ans, veuve de M. Mohamed Chrafu, pour 1,5 indécis.

Tous trois Tunisiens, demeurant à Grombalia, à l'exclusion de tous autres co-propriétaires.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour les déclarations d'opposition à présenter devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, M. le Juge Cantonal de Solimane, M. le Gouverneur du Cap Bon.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Eze-dine Bougriba adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Habia II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Saria au nom de M. Salah Ben El Hadi Yahia et M. Tamezerti et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 26.326, déposée le 28 janvier 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 février 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1960, à 10h. 39. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du présent bornage est de 235 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 10 et 12 rue Sidi Bou Said conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au nord-ouest : la rue Sidi Bou Said,

Au Nord-est : Habous Sidi Yahia,

Au Sud : Héritiers de Larbi El Maïli,

Au Sud-est : Abderahmane El Mouelhi,

Au Sud-ouest : la Réq. 26.886.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Kouchate », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taïeb Ben M'hamed Kochate, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.796, déposée le 28 octobre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 novembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1960. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance de 206 m², celle dénoncée au Journal Officiel est de 100 m².

L'immeuble se trouve situé à, Impasse Messed El Kobra, rue Tourbet El Bey, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : l'Impasse Messed El Kobra et les héritiers Ben Lamine.

À l'Est : l'héritier Ben Lamine.

Au Sud : T. 12.342.

À l'Ouest : T. 10.563.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ahmed Hassine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Entrepôt des P.T.T. », dont l'immatriculation a été demandée par M. Le Secrétaire d'État aux Finances, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.833, déposée le 18 mars 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 avril 1960. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 6335 m², celle résultant du présent bornage est de 6.710 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, limité par des rues : rue de Turquie, rue Beaussier, rue Abderrazak Chraibi, rue Franklin, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord : rue Beaussier.
• Sud : rue Franklin.
• Ouest : rue Abderrazak Chraibi.
• Est : rue de Turquie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bernard et Philippe », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bessis Yvon et consorts, en qualité de co-proriétaires, suivant réquisition N° 26.839, déposée le 30 Avril 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mai 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1960. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 3 ha, 53 a, 20 ca, celle résultant du B.P. est de 3 ha, 53 a, 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à « Chott El Bahira », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 : correspond à la parcelle 2 du placard du Journal Officiel.
• Au Nord-Ouest : T. 12.252 (P. 38).
• Au Nord-Est : au Sud-Est : Beccair Arouisa et Habous El Ghariani.
• Au Nord-Ouest : T. 12.252.
• Parcelle 2 : correspond à la parcelle 1 du placard Journal Officiel.
• Au Nord-Ouest : T. 12.085 - T. 3.382 et Habous Cherif.
• Au Nord-Est : Habous El Ghariani.
• Au Nord-Est : T. 12.252 (P. 18).
• Au Nord-Ouest : la route N° 32.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ben Guissa II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ben Tijani Ben Guiza, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.836, déposée le 8 juillet 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juillet 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juillet 1960, à 11 heures. La propriété bornée consiste en une maison avec un premier étage, d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du B.P. est de 152 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue du Portier N° 9 et 10, conformément au placard de la réquisition.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et au Nord-Ouest : Mohamed Ben Hadj Hamed et El Hadj El Louz.
• À l'Ouest et au Sud : la rue du Portier.
• À l'Est : rue du Portier.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Eze-dine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage de la propriété appelée : « Dar Ben Halima », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salem Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Halima, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.886, déposée le 30 décembre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 janvier 1958. Les opérations ont été définitivement closes le 8 juin 1960. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 190 m², celle résultant du présent bornage est de 182 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 14, rue Sidi Bou Said, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1696 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 Décembre 1960

Au Nord et au Nord-Ouest : la rue Sidi Baal Said et une partie de la Réq. 26.479.
À l'Est et au Nord-Est : la Réq. 26.726
Au Sud : T. 31.527.
Au Sud-Ouest : l'autre partie de la Réq. 26.479.
Au Sud-Est : héritiers de Larbi El Maïli

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Anne Marie 33 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Gabrielle Salvatore, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.989, déposée le 11 mars 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 mars 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1960. La propriété bornée consiste en un verger renfermant une maison, une cave, un puits d'une contenance dénoncée de 2 h. 50 a. et d'une contenance approximative de 1 h. 9 a.

L'immeuble se trouve situé à Bir Bou Rekbah sur la piste d'El Atrach à 300 m de la Route G.P.I., conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 34.453.
Au Nord-Ouest : Sadok Ben M'hamed Ben Hamida Gue-diche et son frère Abdelkader T. 125.856.
Au Sud-Ouest : Piste d'El Atrach et au-delà Mohamed Gueddana.
Au Sud-Est : Mohamed El Hédi Cherf-Eddine et Salem Ben Fredj Haoual.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeel, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Attafia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ben Abdallah Ben Youssef El Attafi et ses frères, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 56.935, déposée le 11 octobre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 octobre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1960, à 16 heures. La propriété bornée consiste en terre de labours, arbres fruitiers avec construction en pierre et aussi de terre à vocation forestière d'une contenance dénoncée de 3 ha. 50 a. mais en réalité de 2 h. 92 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Ed. Dardarat Cheikhat d'El Attetafa, Délégation d'Aïn Draham, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Ahmed Ben Salah Ben M'dallah, Mabrouk Ben Rabah.
Est : Chabet Aïn Zaâroura, et Domaine des Forêts.
Ouest : Azalez Ben Rabah Ben Abdallah, et Younes Ben Maimer.

Sud : Domaine des Forêts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'Aïn Draham, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chaâbane Béji, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Moatamdia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadi M'hamed M'zah, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.167 déposée le 31 décembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1960. La propriété bornée consiste en un magasin surélevé d'un premier étage, d'une contenance dénoncée de 150 m², et qui est en réalité de 46 m², au sol, et de 97 m², au premier étage.

L'immeuble se trouve situé à Ras-El-Djebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

À la terrasse :
Nord : Rue Habib Thameur.
Ouest : Rue du Tribunal.
Sud : Héritiers M'hamed M'zah.
Est : Habous Mosquée du Souk et Mohamed Ben Saber et Héritiers M'hamed M'zah.

Au rez de chaussée :
Nord : Moundji Keffala, M'hamed Eddiziri, Mohamed Ben Hadj Mohamed Bourguiba.
Ouest : Rue du Tribunal et une impasse.
Sud : Héritiers M'hamed M'zah.
Est : Habous Mosquée du Souk, et Mohamed Ben Saber.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ras-Djebel, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE

DE BORNAGE COMPLEMENTAIRE

GOUVERNORAT DU KEF

(Délégation de Maktar)

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Allani Mustapha, Technicien assermenté, il a été procédé au bornage complémentaire de la propriété appelée : « Henchir Mezata », suivant jugement du Tribunal Immobilier du 19 mai 1954, dont l'immatriculation demandée par M. Cheikh Allalla Ben Ettalah Salah Ben Mohamed Ben Fathalah El Yahiaoui et consorts en qualité de copropriétaires indivis, est désormais poursuivie au profit respectif :

1° de la famille du requérant en ce qui concerne les parcelles : 1 - 3 - 4 - 16 - 17 - 18 et 25 d'une contenance de 48 ha 22 a 51 ca.

2° de la famille du requérant et des consorts Ben Redjeb en ce qui concerne les parcelles 22 - 23 et 24 d'une contenance de 4 ha 47 a 72 ca.

3° du Domaine de l'Etat Tunisien (Forêts), la famille du requérant bénéficiant des droits d'usage, en ce qui concerne la parcelle 19 d'une contenance de 21 ha. 85 a. 00 ca.

4° du Domaine de l'Etat Tunisien (Forêts), les consorts Ben Redjeb bénéficiant des droits d'usage, en ce qui concerne la parcelle 21 d'une contenance de 71 ha 90 a 00 ca.

5° du Domaine de l'Etat Tunisien (Forêts), la fondation Habous Belgacem El Yahiaoui bénéficiait des droits d'usage en ce qui concerne la parcelle 20 d'une contenance de 20 ha 56 a. 00 ca.

6° la fondation Habous Belgacem El Yahiaoui, en ce qui concerne la parcelle 26 d'une contenance de 5 ha. 01 a. 40 ca, suivant réquisition N° 52.975, déposée le 14 novembre 1942, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1942.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juillet 1960. La propriété bornée consiste en terre de culture d'une contenance dénoncée de 200 ha, mais qui est en réalité, après le bornage complémentaire, de 172 ha 3 a 63 ca.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Kobaâ Ouled Yahia, mais est situé à 3 km 500, environ à l'Est de cette localité.

Ses confronts ont été mentionnés dans l'avis de clôture du bornage provisoire publié au Journal Officiel du 15 janvier 1952.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maktar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, portant sur les droits revenant à la famille du requérant, aux consorts Ben Redjeb et à la fondation Habous Belgacem El Yahiaoui et le délai de trois mois pour la déclaration des oppositions en ce qui concerne les droits du Domaine Forestier de l'Etat.

GOUVERNORAT DE GAFSA

I. Suivant procès-verbal dressé par M. Abdennadher Béchir, Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Djebel Souinia Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.610, déposée le 23 septembre 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 octobre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1960. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 2,200 ha.

L'immeuble se trouve situé à 23 km au Nord-Ouest de Zamouch. Délégation de Sidi Bou-Zid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Salah Ben Ibrahim Ben Aïssa et consorts et Mohamed Bou-Allag et consorts.

A l'Ouest : Mohamed Bou-Allag et consorts, fraction d'Ouled Bahia, et fraction d'Ef Hanencha.

Au Sud-Est : fraction d'Ouled Ben Aïssa (Douali) et fraction d'Ouled Kamel (Douali).

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 16 au 30 novembre 1960.

Tunis, le 21 décembre 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIER

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

11-10 Décembre 1960

Tunis, le 2 novembre 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 27 Décembre 1960

Etude de Mᵉ MOHAMED BECHEU R, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 28 janvier 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Première Instance de Kairouan.

Poursuivant : Monsieur le Directeur de la Banque de Tunisie, demeurant à Tunis.

Partie saisie : Monsieur Mostepha El Hamami, cultivateur, demeurant au quartier Al Achraf, à Kairouan.

LOT UNIQUE

Les 3.638 parts sur 9 984 de la maison, sise au quartier El Achraf, à Kairouan, se composant d'une driba et d'une zriba et l'étage situé dessus, le tout ayant pour limites actuellement, au Sud : d'une part et d'autre la Mosquée Sidi Sellam, d'autre part la maison de Salah ben Saldane El Mahfoudi, à l'Est : la dite Mosquée, d'une part et d'autre, Hadj Salah El Ayari, et d'une autre part Mohamed Touili, et à l'Ouest : Ahmed Guelah.

Mise à prix : Cent dinars (100 d.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :

M. BECHEU R.

N° 1337.

Etude de Mᵉ MOHAMED BECHEU R, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 28 janvier 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Poursuivant : Monsieur le Directeur de la Banque de Tunisie, demeurant à Tunis.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Salah El Ayachi, cultivateur, demeurant au quartier de la Mosquée, à Kairouan.

LOT UNIQUE

1° la totalité des 2 parts des 24 de la maison, sise au quartier de la Mosquée, se composant de 3 couloirs, 3 pièces, réservoir d'eau, un puits et un étage inhabitable, ayant pour limites : au Sud : Brahim El Ayachi ; à l'Est : impasse ; 2° la totalité des 2 parts des 28 du jardin, à Drâa Ettamar, banlieue de Kairouan, en association avec autres, d'une contenance de 14 ha., complantée de 400 pieds d'oliviers environ, ayant pour limites, au Sud : héritiers Mahmoud Al-Allani ; à l'Est : El Kheribi ; au Nord : Mohamed Saâd El Ieridi, et à l'Ouest : la route de Sbikha, suivi d'un terrain nu, d'une contenance de 18 ha. et une maison ; 3° les mêmes proportions des deux tiers d'un petit jardin au dit lieu, d'une contenance de 2 ha., ayant pour limites, au Sud : El Hadj Ali Tahar, et à l'Est : Chaouachi.

Mise à prix : 1° lot : 20 d., vingt dinars ; 2° lot : 100 d., cent dinars ; 3° lot : 50 d., cinquante dinars.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :

M. BECHEU R.

N° 1338.

Etude de Mᵉ MOHAMED BECHEU R, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 28 janvier 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Première Instance de Kairouan.

Poursuivant : Monsieur le Directeur de la Banque de Tunisie, demeurant à Tunis.

Partie saisie : Monsieur Ali Chaouachi, cultivateur, demeurant au quartier El Kébila, à Kairouan.

LOT UNIQUE

La totalité du tiers indivis de la maison sise au quartier Kébila, à Kairouan, en association avec autres, se composant de plusieurs pièces, d'une zriba et d'un garage, faisant partie de ladite maison, le tout ayant pour limites, au Sud : maison Hamida Ghilane ; à l'Est : une route ; au Nord : maison Fradj Dehissi, et à l'Ouest : une route.

Mise à prix : Cinquante dinars (50 d.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Mᵉ Mohamed Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :

M. BECHEU R.

N° 1339.

Etude de Mᵉ MOHAMED BECHEU R, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu, le samedi 28 janvier 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Poursuivant : Monsieur le Directeur de la Banque de Tunisie, demeurant à Tunis.

Partie saisie : Monsieur Salah Erramah, cultivateur, demeurant à Drâa Ettamar, Délégation et Gouvernorat de Kairouan.

LOT UNIQUE

La totalité de la moitié d'un jardin, sise à Drâa Ettamar, Délégation et Gouvernorat de Kairouan, ayant pour limites, au Sud : héritiers Hadj Ammar El Kharrat ; à l'Est : Salem Barrouk ; au Sud : El Hadj Brahim ben Halima, et à l'Ouest : une route, d'une contenance de 28 marjaâ environ, se composant de 40 pieds d'oliviers, 10 pommiers, 10 poiriers, 6 raisins, 4 figuiers, 12 amandiers et une maison d'habitation, se composant de 3 pièces et une petite, une cuisine, un w.c., un puits et un réservoir d'eau.

Mise à prix : Cent dinars (100 d.).

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Mᵉ Mohamed Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :

M. BECHEU R.

N° 1340.

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 13 décembre 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 16 décembre 1960, vol. 716, S. I., case 667, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul, le 24 décembre 1960, il appert que Monsieur

Mahrez ben Salah ben Izzali TURISI a cédé le totalité des vingt jours en date de la déposition de la ville à la responsabilité limitée à SOCIÉTÉ DE TONNORGIT TUNI DU CAI HON — dont le siège social est à Hommant à Monsieur Diedidi ben Mohamed HASSADDA, représentant le prix et les conditions en séances auditiales.

Pour extrait.

N° 1.405.

CESSON DE PARTS SOCIAUX

D'un cette s.s.p., en date à Tunis, du 13 décembre 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 16 décembre 1960, vol. 716, S. 1, case 466, dont deux assemblées ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Naberil, le 24 décembre 1960, il a été mis en cause par l'Accord d'Attila à l'acheminement de la Sécurité nationale, qu'il considérait dans le bulletin à responsabilité limitée « SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION DU CAP HON » dont le siège social est à Hommant, à Monsieur Diedidi ben Mohamed SAHLI, représentant le prix et les conditions indiquées auditiales.

Pour extrait.

N° 1.406.

Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 diopmada I 1379), relative aux associations.

Monsieur Verdaire National.

20.00 : Annonce une aide verticulaire aux familles, rémunérantes par l'extrême d'officiel d'inchiéllement aux élèves indiqués de 6 à 14 ans.

Siège social : 16, avenue Mohamed V à Tunis.

Nombre et date du visa : 2.907 du 31 décembre 1959.

La Présidente du Vésinaire National, Saida SASSI.

N° 1.407.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES ENTREPRISES CHAUDOUR DU MEZ

Société anonyme, un capital de 300.000 dinars

Siège social :

27, rue de Portugal à Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 28 octobre 1960 (dont le P.V. a été enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 décembre 1960, vol. 716, série bis, case 431) l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société anonyme dite « SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES ENTREPRISES CHAUDOUR DU MEZ » régulièrement réunie au siège social, a décidé de porter le capital social de 300.000 dinars à 300.000 dinars par voie d'incorporation au capital.

1° de la « Réserve » (siège de rééducation) — D. 75-353.

2° du « Repent à nouveau des exercices antérieurs » — D. 76 388.813.

3° et d'une somme de 16 23.081.649, à préciser sur le compte « Réserve ».

Cette augmentation de capital est réalisée par l'élévation du montant nominal des deux cent mille actions qui passe de 1.000 dinars à 1.500 dinar.

Comme conséquence de cette augmentation de capital, la même Assemblée Générale a décidé de modifier ainsi qu'il voit, l'article 6 des statuts :

Article 6. — Le capital social est fixé à 300.000 dinars et est divisé en 200.000 actions de 1.500 dinar chéreux, entièrement libérées.

Deux copies du P.V. de cette délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 octobre 1960, ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 14 décembre 1960.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.409.

SOCIÉTÉ ANONYME D'ENLIGITATION CINEMATOGRAPHIQUE

Capital : 600 dinars

Siège social :

27, avenue de Paris à Tunis

Comment ?

1° D'un extrait d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la S.A.E.C., en date du 28 avril 1960, que les actionnaires ont désigné comme nouvel Administrateur, conformément à l'article 11 des statuts, et ce, à compter de ce jour :

Monsieur SARFATI Charles, commerçant, demeurant 3, avenue de Paris à Tunis.

2° D'un extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration, en date du 30 avril 1960, de la dite Société S.A.E.C., que Monsieur SARFATI Charles, commerçant, demeurant 3, avenue de Paris à Tunis, a été nommé Président-Directeur Général de la dite Société avec tous les pouvoirs du Conseil d'Administration, tels qu'ils résultent de l'article 21 des statuts.

3° D'un extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire, réunie extraordinairement de la S.A.E.C., en date du 8 septembre 1960, que les actionnaires ont désigné comme Administrateurs, en remplacement des Administrateurs démissionnaires, et en conformité avec l'article 11 des statuts, et ce, à compter du huit septembre 1960.

Monsieur SARFATI Simon, Gérard, commerçant, demeurant 3, avenue de Paris à Tunis.

Madame SARFATI Jacqueline, née ROIKER, demeurant 38, rue de Metz à Tunis.

Monsieur SARFATI Elie, commerçant, demeurant 3, rue Burnouf à Tunis.

Article 7. Il a été déposé au Greffe Commercial du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 21 mai 1960 et le 12 décembre 1960 :

1° Deux extraits du procès-verbal du Conseil d'Administration du 30 avril 1960, enregistrés le 5 mai 1960, A.C.I., vol. 711 ter, case 189;

2° Deux extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire, réunis extraordinairement le 8 septembre 1960 et enregistrés le 26 novembre 1960, A.C.I., vol. 716 ter, case 74.

Pour extrait :

Le Président Directeur Général de la S.A.E.C.

N° 1.410.

Suivant acte s.s.p., du 17 octobre 1960, enregistré à Tunis, le 18 octobre 1960, vol. 715, série bis, case 123, et 24 novembre 1960, vol. 716, série I, case 126. M. Achille LEVY, commerçant, demeurant à Tunis, 6 rue de Bordeaux, a cédé à M. Habib ben Hadj Younès ben Hadj Saïd ben TANNFOUS, demeurant à Mutuelleville, 1 rue Ponsot, cent parts d'une valeur nominale de cinq dinars, de la Société d'Importation et d'Exportation du Grand Magreb «S.I.E.G.M.A.» S.A.R.L., au capital de 14.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 6 bis, Souk de la Laine.

Deux exemplaires du dit contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 décembre 1960.

N° 1.411.

CESSION DE BAIL

Par acte s.s.p., en date du 15 décembre 1960, enregistré à Tunis, le 20 décembre 1960, n° 787, M. Mohamed El Hattab ben El Hadj Ahmed EL MAALLEM a cédé à M. Hassine ben Mohamed LASSOLED, son bail afférent au local, sis à Tunis, 140, rue Bab Souika.

Les oppositions devront être faites dans les vingt jours, sous peine de forclusion, entre les mains de M. Raymond SCEMAMA, avocat à Tunis, 19, rue des Belges.

Le présent avis a été publié au « Petit Matin » du 23 décembre 1960.

N° 1.412.

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 13 avril 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 28 novembre 1960, vol. 716 I, case 194 : 1°) la Société Immobilière « LES FLAMANTS ROSES », Société à responsabilité limitée, au capital de 11.600 dinars, a transféré son siège social dans son immeuble, sis à Tunis, avenue Mohamed V, angle rue Madelon; 2°) Monsieur Vincent LISI, demeurant à Tunis, 2, rue de Vesoul, a été nommé gérant de la dite Société, aux lieu et place de l'ancien gérant démissionnaire.

Deux exemplaires de l'acte sus-indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 décembre 1960.

Pour extrait et mention.

Le Gérant : Vincent LISI.

N° 1.413.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société d'Expansion Nord-Africaine
Société à responsabilité limitée au capital de 1.020 dinars
44, rue Moktar Attia, Tunis

Consultation : Suivant acte sous seing privé, en date du 20 décembre 1960, enregistré à Tunis, le 21 décembre 1960, vol. 716, série I, case 757, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 décembre 1960.

Dénomination : Société d'Expansion Nord-Africaine.

Objet : Industrie de produits alimentaires et commerce d'importation.

Durée : Trois années, à compter du 20 décembre 1960.

Apports : M. SCEMAMA Meyer, André : 340 dinars.
M. BENILLOUCHE Sylvain : 340 dinars.
Mme SMADJA Jacqueline : 340 dinars.

Capital social : Mille vingt dinars (1.020), divisé en 102 parts de 10 dinars chacune.

Siège social : 44, rue Moktar Attia à Tunis.

Gérant : M. SCEMAMA Meyer, André, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour le Gérant.

N° 1.414.

SOCIETE NATIONALE D'EDITION ET DE DIFFUSION

Par abréviation S.N.E.D.

Société anonyme au capital de 100.000 dinars
Siège social :
9, rue de Belgique, Tunis

Cette société sera constituée selon les dispositions en vigueur en Tunisie sur les sociétés anonymes.

Son siège sera fixé à Tunis, 9, rue de Belgique.

Elle aura pour objet : l'impression, la publication en toutes langues de tous les ouvrages, revues, journaux et articles de librairie, ainsi que la mise en vente sur le territoire tunisien ou à l'étranger de tous ouvrages, revues journaux et plus généralement tous articles de librairie.

Sa durée est de 99 ans, à compter de sa constitution définitive.

Le capital social est fixé à la somme de 100.000 dinars, divisé en 20.000 actions de 5 dinars chacune, à souscrire et à libérer en numéraire.

Sur ces 20.000 actions, 12.000 actions numérotées de 1 à 12.000, seront souscrites par l'État Tunisien. Les 8.000 autres actions composant le capital social, devront être libérées à concurrence de moitié lors de la souscription et le surplus aux époques, lieux et conditions déterminés par le Conseil d'Administration.

Sur les bénéfices de la Société, il sera prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, 5 % à titre de premier dividende du montant libéré des actions, le solde de la manière suivante :

• 10 % aux administrateurs,
• 99 % aux actionnaires et, en provise de leurs actions.

Il n'a pas encore été dressé de bilan et la Société n'a pas encore émis d'obligations.

Les actionnaires se réuniront chaque année en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social, sur la convocation qui leur sera faite par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, seize jours francs avant chaque assemblée.

Chaque fois qu'il sera nécessaire, il sera tenu des Assemblées Générales au même lieu et dans les mêmes conditions.

En cas de liquidation de la Société, l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, statuera sur les modalités de liquidation.

Un projet sur papier libre des statuts de la Société a été établi le 13 décembre 1960 par Monsieur Férid SOUDANI, agissant en qualité de fondateur, chargé de mission au Secrétariat d'État à la Présidence, demeurant 9, rue de Belgique à Tunis, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 décembre 1960.

La présente insertion est faite en vue de la souscription de la partie du capital précisé dans la présente notice.

Le Fondateur.

N° 1.415.

Les deux fonds de commerce de la coopérative des fabricants de chaussures, sis à Tunis, 52, rue de la Verrerie et n° 16 de l'immeuble de recessement de la Hara, ont été adjugés à M. AMMANOU Fradji.

Procès-verbal enregistré à Tunis, le 6 décembre 1960, folio 61, case 8, A. J.

Pour opposition, s'adresser à Maître ABDENNEBI, 17, rue Charles de Gaulle et aviser l'acheteur à case postale n° 28 à Tunis.

N° 1.416.

CONTRAT DE GERANCE LIBRE

Suivant contrat enregistré à Tunis, A. C.I., le 21 décembre 1960, vol. 716, case 78, Monsieur Michel MAYAT a donné en gérance libre avec effet à partir du 1er janvier 1961, à Monsieur Émile SOUIED, demeurant à Tunis, 5, rue Durand Angliviel, le fonds de commerce de tissus bonneterie, qu'il exploite à Tunis, Bank El-Duzai, n° 27.

En conséquence, M. Émile SOUIED sera seul responsable, tant vis-à-vis des fournisseurs que tous tiers de toutes dettes ou engagements de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être contractés à l'occasion de l'exploitation du dit fonds.

N° 1.417.

D'un acte s.s.p., en date du 18 décembre 1958, enregistré à Tunis, 1er bureau le 22 décembre 1958, vol. 699, série ter, case 626, il appert que les porteurs de parts de la Société à responsabilité limitée « Société du Majestic Hôtel » ont ratifié et réitéré tous les actes antérieurement établis, concernant la dite Société.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, chambre commerciale.

Le Gérant.

N° 1.418.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDEAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

« T. U. N. I. S. A. P. »
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.200 Dinars
Siège Social :
11, Rue de Mulhouse — TUNIS

I — Suivant décision de gérance en date du 24 novembre 1960, enregistrée à Tunis A.C.I. le 29 novembre 1960, Vol. 716, Série I, Case 247, le siège de la Société, antérieurement fixé à Tunis, 11, rue de Mulhouse, a été transféré même ville au N° 46, de la rue des Salines.

II — Deux exemplaires de la décision de gérance précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 décembre 1960.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° 1.419.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 21 décembre 1960, enregistré à Tunis le 15 décembre 1960, Volume 716 I, Case 653, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre, à M. Ayed MAMI, demeurant à Nabeul, pour une durée de six mois, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Nabeul.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Ayed MAMI.

N° 1.420.

IMMOBILIÈRE CONSTRUCTIONS TUNISIE

S.A. au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
7 & 9, rue Es-Sadikla — TUNIS

Aux termes d'une délibération en date du 7 octobre 1960 dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 21 décembre 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société anonyme dénommée : IMMOBILIÈRE CONSTRUCTIONS TUNISIE, a décidé la mise en liquidation anticipée de la Société et a nommé, en qualité de liquidateur, Mon-

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITTE

Suivant cette supp. 20 date à Tunis du 21 décembre 1960, enregistré à Tunis le 22 décembre 1960, Vol. 716, Case 732 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 décembre 1960, il a été formé une Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.200 Dinars, divisé en 225 pays de 10 Dinars d'oeuvre.

Désactivation : COMPTOUR D'IMPORTATION DE PIECES AUTOMOBILES (C.I.P.A.).

Objet : commerce de pièces détachées automobiles et mécanique.

Siège Sacba : 41 avenue de l'Arthape, à Tunis.

Corée : 30 ans à dater de la constitution définitive.

Gérance : M° Hedia beni Hassen ben Salem, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.422.

Aux termes d'un sous seings privés en date à Montélimar du 5 décembre 1960 et à Tunis du 21 décembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 décembre 1960, Vol. 716, Série I, Case 785, Monsieur ATTARD Vincent, demeurant à Montélimar (Drôme), 44, rue Pierre Julien, a prorogé la location par lui concernée à Monsieur GACEM BEN M'HAMED BEN MAIZ, commerçant, demeurant à la Cébala du Marque, de son fonds de commerce d'épicerie, de boulangerie et de vente d'essence, de pétrole, de marout et d'huile minérale, sis à la Cébala du Marque, et ex. pour une durée de trois années commandant la premier juin 1960 et finissant le 31 mai 1963.

Le fonds de commerce ci-dessus désigne ceux exploités pendant toute la durée de la location, par le locataire, peu, son propre compte et à ses risques et parils, le propriétaire ne répondant d'aucun des engagements pris par lui, de quelque nature qu'ils soient, relatifs au fonds de commerce ci-dessus indiqué.

Cet avis a déjà paru au quotidien « La Presse de Tunisie » en date du 27 décembre 1960.

N° 1.423.

SOCIETE ANONYME DU DOMAINE DE MABROUKA

Siège Social :

2, Rue d'Angleterre — TUNIS

D'un procès-verbal en date du 12 décembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 décembre 1960, Vol. 716 I, Case 802 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 26 décembre 1960, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, dans

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 27-30 Décembre 1960

vis-à-vis des tiers, des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds de commerce.

Cet avis a déjà été publié au journal « Le Petit Matin » du 17 décembre 1960.

N° 1.428.

Par acte sous seings privés, en date du 6 décembre 1960, enregistré à Mateur le même jour, vol. 24, folio 64, case 867, M. Marciano Sauveur a donné

en gérance libre à M. Marciano Paolo, demeurant à Mateur, son fonds de commerce de café et débit de boissons de 3e catégorie, si à Mateur, avenue du 20 Mars, connu sous le nom de « Le Roitelet », pour une période allant du 1er janvier 1961 au 31 décembre 1961.

En conséquence, M. Marciano Sauveur ne pourra être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds de commerce.

Cet avis a déjà été publié au journal « Le Petit Matin » du 20 octobre 1960.

N° 1.429.

Association Coopérative de Construction « CITE EL INCHIRAH »

Conformément au visa n° 3.076, en date du 15 novembre 1960, le Secrétariat d'État à l'Intérieur a reconnu officiellement l'Association Coopérative de Construction « CITE EL INCHIRAH », dont le siège se trouve au 10, avenue Jean-Jaurès à Tunis.

Le but de cette association est l'achat, le lotissement et la construction du terrain pour ses adhérents.

N° 1.430.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 30 Décembre 1960

Etude de M. Raymond LEVY, avocat à la Cour de Cassation, 13, rue de Danemark, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

Requête : Mme Berthe DEGUT, veuve feu Léon BAZET, M. Robert BAZET, Mme Charlotte BAZET, divorcée de M. Georges NESME, Mme France BAZET, tous héritiers de feu Léon BAZET, demeurant à Orange, élisant domicile chez M. Raymond LEVY, 13, rue de Danemark.

Contre : Ahmed ben Hamaied ben Ali El Achek, domicilié à La Marsa, impasse Sidi Abdelaziz, actuellement demeurant à Souk-El-Arba.

Désignation du bien à vendre : Une parcelle de terre de 2 a, 59 ca., sise au Nord-Ouest de La Marsa, en bordure d'un passage privé et d'une impasse, sur laquelle a été édifiée une maison construite en maçonnerie et recouverte en terrasse comportant un couloir d'entrée, trois pièces, une cuisine et des w.c. et en outre une cour intérieure avec citerne et à gauche un jardin. Elle est dotée de l'électricité.

Elle est immatriculée à la Conservation Foncière sous le nom de « MABROUKA EZZHORA » et le N° 90.948.

L'adjudication aura lieu le mercredi 1er février 1961, à 9 heures du matin en la Chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix : Deux cents dinars (200 dinars).

On peut prendre communication du cahier des charges au Greffe, où il se trouve déposé, ou chez Maître Raymond LEVY, avocat.

Pour extrait.

N° 1346.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « AU RUCHER DE KLEDIA » N° 31.522 a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de M. Gaston SMAJA, avocat, 65, rue Mokhtar Attia.

La présente insertion est faite en vue d'en obtenir un duplicata.

N° 1377.

Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

D'UN FONDS DE COMMERCE

DE BOULANGERIE

situé à Tunis, 112, rue de la Sebkha

L'adjudication aura lieu le lundi 16 janvier 1961, à 9 heures du matin, sur les lieux dudit fonds, 112, rue de la Sebkha, à Tunis, par les soins de Maître BACH TOBJI, Commissaire Priseur.

Aux poursuites, requête et diligences de la Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, 208, rue de la Kasbah à Tunis.

Contre : Youssef ben Hadj Mohamed BEN MANOUBL dit Amrouche, demeurant à Tunis, 112, rue de la Sebkha.

Procédure : La vente est poursuivie en vertu d'un jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 10 avril 1954, signifié est devenu définitif, et d'une ordonnance rendue sur requête par Monsieur le Président de ladite Chambre, en date du 11 février 1960, commettant Maître BACH TOBJI, pour procéder à cette vente et chargeant Maître ABDENNEBI de la rédaction du cahier des charges.

Mises à prix : 50 dinars pour les éléments corporels, 50 dinars pour les éléments incorporels.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes qui auront consigné 50 dinars entre les mains du Commissaire Priseur.

Pour plus amples renseignements et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Cabinet de Maître BACH TOBJI, Commissaire Priseur, rue des Tanneurs, impasse n° 1 à Tunis.

L'avocat poursuivant :

A. ABDENNEBI.

N° 1.431.

Cabinet de Maître Félix SAMAMA, avocat à la Cour de Cassation, 7, rue de l'Ancienne Poste, Tunis.

VENTE

sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

sis à Tunis, 11, avenue Charles Nicolle, Belvédère, immatriculé sous le nom de « Les Papyrus », n° 35.755.

Poursuivant : Madame Henriette Suzanne Cohen Tanugi, épouse de Monsieur Albert Scemla, demeurant à Tunis, 11, rue Durand Claye.

Partie saisie : Monsieur Bonnet Georges, Louis, propriétaire, demeurant à Tunis, 11, avenue Charles Nicolle.

Désignation de l'immeuble à vendre : La totalité d'un immeuble, sis à Tunis, 11, avenue Charles Nicolle (Belvédère), Justice cantonale de Tunis Nord, immatriculé titre foncier « Les Papyrus », n° 35.755.

Cette immeuble a une superficie de quatre arcs quatre vingt cinq centiares et forme la parcelle 87 (1) du plan de lotissement du titre foncier n° 721.

Il consiste en un terrain sur lequel est édifiée une grande villa avec dépendances, construite en maçonnerie et couverte en terrasse, à rez de chaussée, surélevée d'un étage ouvrant à l'Est, sur l'avenue Charles Nicolle et à l'Ouest sur la rue de Savoie, avec laquelle elle forme angle.

L'appartement du rez-de-chaussée comprend quatre pièces, une entree avec cecloir, une cuisine, une salle de bains, un W.C., plus un garage et un sous-sol composé de deux pièces à usage de 100 barras.

Il est occupé par Monsieur Georges Louis Bonnet, propriétaire de l'immeuble et partie saisie.

L'appartement du premier étage comprend quatre grandes pièces avec cecloir, cuisine, salle de bains et W.C., en y accède par la rue de Savoie; il est occupé par un locataire.

Sur la terrasse existent deux pièces à usage de buanderie.

La villa est pourvue de l'eau, du gaz et de l'électricité.

L'adjudication aura lieu le Mercredi vingt cinq janvier mil neuf cent soixante et un, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix : Mille dinars, outre les charges et les frais de poursuites et de vente.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1° au Cabinet de Maître Félix SAMAMA, avocat à la Cour de Cassation, 7, rue de l'Ancienne Poste à Tunis;

2° au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où le cabier des charges est déposé.

L'avocat poursuivant,

Félix SAMAMA.

N° 1.432.

de vente de parts sociales et modifications des statuts

Suivant acte s.s.p., du 26 décembre 1960, enregistré, MM. Gamrasni André et Bismuth Gaston ont vendu chacun deux parts dans la S.A.R.L. « SOCIETE TUNISIENNE DE TONNELLE- RIE », dont le siège est à Wax, à M. Henri AZRIA, commerçant à Wax.

D'autre part, les associés ont tenu une Assemblée Générale, en date du 26 décembre 1960 et ont décidé de supprimer l'art 9 des statuts pour le remplacer par les dispositions suivantes :

« Article 9. — La société est gérée à MM. Gamrasni André-Chona et Bismuth Gaston qui auront à cet effet les pouvoirs d'administration les plus étendus, bien entendu pour les organisations rentrant dans le cadre de l'obligation de la Société, tel qu'il est défini à l'article 1er.

« La Société sera valablement engagée par la signature corrigée des deux gérants. Les fonctions de gérant seront rémunérées. Le montant de cette rémunération sera fixé d'un commun accord entre les associés.

« Les associés pourront en cas de nécessité, désigner comme gérant, un tiers étranger à la Société ».

Deux exemplaires de la cuisine et de la présente modification des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Wax.

Pour extrait.

N° 1.433.

SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION « ERROUKI »

A THALA

Il a été constitué à Thala, une Société Coopérative de construction, dénommée : « ERROUKI ».

Son Siège social est : Place de l'Indépendance, Thala.

Elle a obtenu le visa de Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur le 13 novembre 1960, sous le N° 2.939.

Le Comité-Directeur avise ses adhérents et les Autorités gouvernementales du dit visa, conformément à l'article 5 du règlement en date du 7 novembre 1959.

Pour le Comité :

Le Président,

MIDANI M'RAD.

N° 1.435.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 12 décembre 1960 (enregistré à Tunis A.C. 1 le même jour, Vol. 716, Case 502), suivi d'un autre acte s.s.p. en date à Tunis du 26 décembre 1960 (enregistré à Tunis A.C. 1, Vol. 716 ter, Case 520), déposés en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, respectivement les 13 et 27 décembre 1960. Il a été constitué une Société à responsabilité limitée entre M. Charles SARRABIA, demeurant à Tunis, 4, Passage d'Elie, et Mme Anna SAADA, épouse Mardochée MAIMOUN, demeurant à Tunis, 13, rue de Patras.

Dénomination : « SPEPHARM ».

Objet : L'exploitation du dépôt des spécialités pharmaceutiques des Laboratoires Sarbach, représentées et déposées, et toutes les opérations s'y rattachant directement.

Siège Social : à Tunis, 67, avenue de Paris.

Durée : La Société a commencé le 12 décembre 1960 et finira le 31 décembre 1960. Elle se renouvelera ensuite d'année en année, à défaut de dénonciation.

Apports sociaux : M. SARRABIA 800 D. et Mme SAADA 200 D., le tout en espèces.

Capital Social : 1.000 Dinars, divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune, intégralement libérées et attribuées comme suit : 80 parts à M. SARRABIA et 20 parts à Mme SAADA, épouse MAIMOUN.

Gérance : La Société est gérée par Mme ROUMEAUX Micheline, pharmacienne diplômée, demeurant à Tunis, 12, rue de Franche-Comté, pour une durée de 6 mois, conformément aux termes de l'arrêté de Monsieur le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, en date du 10 décembre 1960.

La signature sociale est : « SPEPHARM ».

Réserve/égale : 5 % des bénéfices nets.

Répartition des bénéfices : Proportionnellement au nombre de parts.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.436.

« DOMAINE D'EL-HAOUIDE »

Société Anonyme

Siège Social :

15, rue d'Angleterre — TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date du 14 mars 1960 (dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. 1 le 14 décembre 1960, Vol. 716 ter, Case 375), l'Assemblée Extraordinaire des actionnaires a décidé :

1° de regrouper les 25.000 actions de 1 Dinar chacune qui composaient alors le capital social, en 5.000 actions de 5 Dinars chacune, et ce, à raison de 1 action nouvelle pour 5 anciennes.

2° de transférer le Siège social à Tunis, rue d'Angleterre, N° 15.

3° d'augmenter le capital d'une somme de 25.000 Dinars, par l'émission au pair et contre espèces, de 5.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, payables moitié à la souscription, et le surplus, aux époques et dans les proportions qui seraient fixées par le Conseil d'Administration; elle a, à cet effet, donné tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser cette augmentation de capital.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur ZAKARIA RENALI, Receveur de l'Enregistrement de Tunis A.C. 1 le 14 décembre 1960 (enregistré à Tunis A.C. 1 le même jour, Vol. 716, Série ter, Case 377), le Délégué spécial du Conseil d'Administration de la Société a déclaré que les 5.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, émises en représentation de l'augmentation de capital, avaient toutes été souscrites par diverses personnes et qu'il avait été versé, par chaque souscripteur, en espèces, une somme égale à la moitié du montant des actions par lui souscrites.

Il a produit un état dûment certifié contenant les nem. prénoms, qualité, profession et domicile des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites, et le montant des versements effectués par chacun d'eux.

Puis, par le même acte et conformément à la loi, le Délégué du Conseil d'Administration, agissant au nom de celui-ci, a constaté et déclaré que l'augmentation de capital de 25.000 Dinars dont s'agit se trouve régulièrement et définitivement réalisée; il a, en conséquence, décidé d'ajouter à l'article 7 des

statuts, un deuxième paragraphe nouveau, ainsi conçu :
« Le capital a été augmenté de 25.000 « Dinars et ainsi porté à 50.000 Dinars, » par la création de 5.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune à souscrire « et libérer en numéraire ».
Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mars 1960, deux copies de l'état des souscripteurs ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 décembre 1960.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.437.

SOCIETE DES PALMERAIES NOUVELLES DE TOZEUR

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE DES PALMERAIES NOUVELLES DE TOZEUR, Société anonyme au capital de 44.000 Dinars, en liquidation, dont le siège est à Tunis, Impasse Sinan Pacha, sont convoqués audit Siège, pour le jeudi 26 janvier 1961, à 10 heures, à l'effet de délibérer en Assemblée Générale ordinaire annuelle, avec l'ordre du jour suivant :
1° Approbation de la réunion tardive de l'Assemblée;
2° Rapport du Conseil de Liquidation sur les comptes de l'exercice 1959-1960;
3° Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice;
4° Examen et approbation, s'il y a lieu, desdits comptes, et affectation des résultats;
5° Remplacement, s'il y a lieu, du mandat de deux liquidateurs décédés;
6° Autorisation à donner aux liquidateurs, conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
N° 1.438.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 17 octobre 1960, enregistré dite ville le 7 décembre 1960, A.C. 1er Bureau, Vol. 716, Série bis, Case 338, il résulte que Madame Liliane SALVA, épouse Roger PEYRE, demeurant à La Manouba, rue de la Tannerie, et Madame Mireille Mériem BEDOUCHA, épouse Elie CATTAN, demeurant à Tunis, 4, rue de Bordeaux, ont constitué, entre elles, une Société en nom collectif, ayant pour raison sociale « PEYRE ET CATTAN », et pour dénomination « ELEVAGE AVICOLE DE L'OUED GHARIANA ».
Objet : Toutes activités commerciales et industrielles se rattachant à l'élevage avicole, à la commercialisation des volailles, œufs, poussins, etc...
Siège Social : A La Manouba, près Tunis, rue de la Tannerie.
Durée : Trois années, commençant le 17 juillet 1960, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
Capital : Mille cinq cents Dinars (1.500 D.), fournis par moitié entre les deux associés.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 9 décembre 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 1.439.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 21 décembre 1960, enregistré dite ville le 22 décembre 1960, A.C. 1er Bureau, Vol. 716, Série bis, Case 804, il résulte que M. SPAGNOLO Joseph, demeurant à Tunis, 4, avenue Carnot, a cédé la totalité de sa part sociale dans la Société en nom collectif « J. ASSOUS & Co. », siège social à Tunis, 5, rue Medjez-El-Bah, à M. BSIRI Jules, demeurant à Tunis, 3, rue de Liverpool.
La Société continuera d'exister entre M. ASSOUS Jacob et M. BSIRI Jules.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 23 décembre 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.
N° 1.440.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

LA QUINCAILLERIE FRANÇAISE RICHARD TABONE ET SES FILS

Société à Responsabilité Limitée
Capital : 1.360 Dinars
Siège Social : 22, rue d'Algérie — TUNIS

I. — Suivant décision collective extraordinaire en date du 15 décembre 1960, enregistrée à Tunis A.C.I. le 22 décembre 1960, Vol. 716, Série bis, Case 842, les associés décident de changer la dénomination de la Société qui s'appellera désormais « QUINCAILLERIE TABONE ».

II. — L'article 3 des statuts est modifié en conséquence.
III. — Deux exemplaires de la décision précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 décembre 1960.

Pour extrait.
Le Gérant.
N° 1.441.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE DE MATIERES PREMIERES TEXTILES « SO.TU.MA.TEX »

Société Anonyme au capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
25, avenue Mohamed V — TUNIS

I. — Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 décembre 1960, Vol. 716, Série I, Case 789, le capital social de 30.000 Dinars a été regroupé en 6.000 actions de cinq Dinars chacune, entièrement libérées.
II. — L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
III. — Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 décembre 1960.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.442.

Suivant acte notarié en date du 24 décembre 1960, établi par les soins des Notaires : Messieurs Hassine BEN HADJ KACEM et Abdesslam SETTEM, de Dar-Chaâbane, Monsieur Mohamed ben M'Hamed El Aribi CHAABANI a donné en location à Messieurs Ali et Mokhtar ben Salah MOUROU, M'Hamed ben Gacem El Hammi CHAABINI et Taleb ben Salah ben Ali Aïssa DERBAL, agissant conjointement et solidairement, son fonds de commerce consistant en une boulangerie, sise à Dar-Chaâbane, pour une durée d'une année, à compter du 24 décembre 1960.
N° 1.443.