Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chanaul 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la Gestion 1960 (9 mois);
Vu la loi N° 58-60 du 9 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabis I 1378);
Vu le décret N° 59-192 du 29 juin 1959 (22 doul hidja 1378), portant statut particulier du Corps des Adjoints Techniques;
Vu le décret N° 59-244 du 2 septembre 1959 (18 safar 1379), portant statut particulier du Corps des Agents Techniques;
Vu le décret N° 59-243 du 2 septembre 1959 (18 safar 1379), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports;
Vu le décret N° 61-8 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1937 (3 redjeb 1346), fixant le statut particulier du personnel du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Les dessinateurs-calqueurs, les commis-dessinateurs et les agents secondaires des Travaux, en fonction à la date d'effet du présent décret, sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :
A. — Dessinateurs-calqueurs
| ANCIEN GRADE | INDICE | NOUVEAU GRADE | INDICE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Dessinateur-calqueur | Agent technique | (1) Les dessinateurs-calqueurs de 1er échelon titulaires, en fonction à la date d'effet du présent décret, sont reclassés, à titre transitoire et personnel, dans un « échelon spécial » (indice 150), substitué à l'échelon stagiaire (indice 150). Ils évolueront, dans leur nouveau grade, conformément à la cadence d'avancement prévue pour les agents techniques. | ||
| 2e échelon | 165 | 1er échelon | 180 | |
| 1er | 150 (1) | Stagiaire | 150 |
34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Janvier 1961
B. — Agents secondaires des Travaux
| ANGIEN GRADE | INDICE | NOUVEAU GRADE | INDICE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Agents secondaires des Travaux 5^{e} classe | 195 | Agent technique 2^{e} échelon | 195 | Avec maintien de l'ancienneté, déjà acquise dans la 5^{e} classe. |
Arr. 2. — Les techniciens-dessinateurs et les techniciens-géomètres, en fonction à la date d'effet du présent décret, sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :
| ANGIEN GRADE | INDICE | NOUVEAU GRADE | INDICE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Technicien-géomètre | (1) Les techniciens-géomètres et techniciens-dessinateurs de 1^{er} échelon titulaires, en fonction à la date d'effet du présent décret, sont reclassés, à titre transitoire et personnel, dans un « échelon spécial » (indice 185), substitué à l'échelon stagiaire (indice 185). Ils évolueront, dans leur nouveau grade, conformément à la cadence d'avancement prévue pour les adjoints techniques. | |||
| Technicien-dessinateur | Adjoint technique | |||
| 5^{e} classe | 200 | 1^{er} échelon | 210 | |
| 6^{e} classe et stage | 185 (1) | Stagiaire | 185 |
Arr. 3. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret.
Arr. 4. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1<sup>er</sup> octobre 1959 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAIL LADGHAM.