Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret N° 61-9 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture

Publié au Journal Officiel n° 1 du 10 janvier 1961, page 33

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi N° 59-12 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), portant fixation du budget ordinaire pour la Gestion 1959-1960;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés, à compter du 1er avril 1960.

Emplois supprimés

30 Commis d'Administration.

Emplois créés

30 Agents Techniques.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

AGENTS TECINIQUES

Citer : Décret n° 61-9 du 3 janvier 1961, JORT n° 1 du 10 janvier 1961, p. 33.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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