Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret N° 61-12 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), modifiant l'article 2 du décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat

Publié au Journal Officiel n° 1 du 10 janvier 1961, page 34

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (31 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels de l'Etat, des Etablissements publics de l'Etat;

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul hauda 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);

Vu la loi N° 59-97 du 20 août 1959 (15 safar 1379), portant organisation de l'enseignement agricole;

Vu l'arrêté du 12 août 1959 (7 safar 1379), portant agrément de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis comme Etablissement d'Enseignement Supérieur;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le tableau annexé à l'article 2 du décret sus-visé du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), est modifié et complété comme suit, à compter du 1<sup>er</sup> octobre 1960 :

PERSONNEL BENEFICIAIRETAUX ANNUEL
FORFAITAIRE
OBSERVATIONS
5^{e} Secrétariat d'Etat à l'Agriculture :DINARSLe classement des Etablissements d'Enseignement Agricole par catégorie se fera par décision du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture au début de chaque année scolaire.
a) Directeur de Centre de Formation Professionnel Agricole.
— 1^{er} catégorie120
— 2^{e} catégorie90
— 3^{e} catégorie60
— 4^{e} catégorie30
— 5^{e} catégorie15
— 6^{e} catégorie12
b) Directeur de Collège Secondaire ou Moyen d'Agriculture ou d'Horticulture.
— 1^{er} catégorie155
— 2^{e} catégorie130
— 3^{e} catégorie100
— 4^{e} catégorie75
— 5^{e} catégorie55
— 6^{e} catégorie37
— 7^{e} catégorie22
c) Directeur de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis.155
p. 35

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

NOMINATION D'UN CHEF DE SERVICE

Citer : Décret n° 61-12 du 3 janvier 1961, JORT n° 1 du 10 janvier 1961, p. 34.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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