Décret N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), fixant le statut des personnels de l'enseignement primaire

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), relative à l'enseignement et notamment ses articles 7 à 9;

Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Éducation Nationale,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Les personnels d'inspection et les personnels enseignants, relevant du Service de l'enseignement primaire du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale, sont répartis dans les emplois ou grades suivants :

• Inspecteurs de l'enseignement primaire;
• Inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire;
• Directeurs et directrices d'école normale d'instituteurs ou d'institutrices;
• Professeurs agrégés, certifiés ou licenciés d'école normale d'instituteurs ou d'institutrices;
• Directeurs et directrices d'école d'application;
• Professeurs adjoints d'école d'application;
• Directeurs et directrices d'école primaire, d'école enfantine ou d'école maternelle;
• Instituteurs et institutrices;
• Moniteurs et monitrices de 1er catégorie;
• Moniteurs et monitrices de 2e catégorie.

TITRE PREMIER

DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

CHAPITRE I

Dispositions générales et structure

ART. 2. — Les inspecteurs de l'enseignement primaire forment un cadre à six échelons.

ART. 3. — Les inspecteurs de l'enseignement primaire sont chargés du contrôle pédagogique et administratif des écoles primaires. A cet effet, ils inspectent le personnel enseignant, y compris les directeurs, et contrôlent l'application des programmes, ainsi que l'organisation des écoles sur les plans pédagogique et matériel.

Ils assurent la répartition des crédits qui leur sont délégués par l'Administration Centrale et en contrôlent l'utilisation.

Ils coordonnent l'activité des inspecteurs adjoints, placés sous leur autorité; ils dirigent le personnel administratif attaché à l'inspection et veillent à la conservation des archives de la circonscription.

Ils peuvent être chargés de toutes enquêtes, d'ordre administratif ou disciplinaire.

Leur service ne comporte pas d'horaire maximum.

CHAPITRE II

Recrutement

ART. 4. — Les inspecteurs de l'enseignement primaire sont recrutés par voie de concours sur épreuves, parmi les fonctionnaires titulaires appartenant aux catégories suivantes :

• professeurs licenciés ou certifiés;
• inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire;
• professeurs adjoints de l'enseignement secondaire, professeurs adjoints de l'enseignement général des collèges moyens, professeurs adjoints d'école d'application;
• instituteurs.

Le règlement et le programme du concours sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.

Les candidats admis au concours sont délégués et rangés dans leur nouveau grade, conformément aux dispositions suivantes :

• l'ancienneté servant à déterminer l'échelon dans le nouveau grade, est obtenue en multipliant le rapport entre l'indice moyen de l'ancien grade et celui du nouveau par le chiffre représentant l'ancienneté dans le grade d'origine. Le calcul de l'ancienneté dans le grade d'origine, ainsi que le reclassement dans le nouveau grade, sont établis compte tenu des anciennetés maxima prévues pour l'avancement dans les divers échelons.

A l'issue de la deuxième ou, éventuellement, de la troisième année de services en qualité d'inspecteur, ils sont nommés à titre définitif ou reclassés dans leur cadre d'origine et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.

CHAPITRE III

Avancement

ART. 5. — Les inspecteurs de l'enseignement primaire sont promus à l'échelon supérieur, après une ancienneté moyenne de 2 ans, 6 mois, à l'échelon inférieur. Cette ancienneté peut être réduite de 6 mois au maximum pour les agents les mieux notés et prolongée de 6 mois au maximum pour les agents les moins bien notés.

TITRE II

DES INSPECTEURS ADJOINTS

DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

CHAPITRE I

Dispositions générales et structure

ART. 6. — Les inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire forment un cadre à 6 échelons.

ART. 7. — Les inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire secondent l'inspecteur de l'enseignement primaire, chef de la circonscription, dans les différentes tâches qui lui incombent.

Ils sont chargés, sous l'autorité de l'inspecteur de l'enseignement primaire, chef de la circonscription, d'inspecter le personnel enseignant et les directeurs des écoles primaires, de veiller à l'application des programmes d'enseignement et de contrôler l'organisation de ces établissements sur les plans pédagogique et matériel.

Ils dirigent, sous l'autorité de l'inspecteur de l'enseignement primaire, chef de la circonscription, le personnel administratif attaché à l'inspection et sont responsables des archives.

Ils peuvent être chargés, en cas de besoin, de la responsabilité d'une circonscription ou être appelés à remplacer le chef de la circonscription, en cas d'absence.

Leur service ne comporte pas d'horaire maximum.

CHAPITRE II

Recrutement

ART. 8. — Les inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire sont recrutés, au choix, parmi les fonctionnaires appartenant aux catégories suivantes :

a) fonctionnaires ayant été déclarés admissibles à un concours de recrutement d'inspecteur de l'enseignement primaire;
b) directeurs d'école d'application;
c) professeurs adjoints titulaires;
d) directeurs d'école primaire et instituteurs ayant atteint le 3ᵉ échelon de leur grade.

ART. 9. — Les candidats recrutés en qualité d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire, sont délégués et rangés dans leur nouveau grade, conformément aux indications du tableau ci-après :

Au cours de la deuxième année scolaire d'exercice, les inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire sont appelés à subir un examen professionnel dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.

En cas de succès à l'examen professionnel, leur titularisation dans le grade est prononcée, à compter du 1er octobre suivant la date de la session d'examen.

En cas d'échec, ils peuvent être maintenus en fonctions pendant une nouvelle année scolaire au cours de laquelle ils doivent se présenter, à nouveau, à l'examen professionnel, dans les mêmes conditions.

A la suite du premier échec ou, s'ils sont maintenus, du 2ᵉ échec à l'examen, ils sont reclassés dans leur cadre d'origine et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.

ART. 10. — Tant que leur titularisation dans le grade n'a pas été prononcée dans les conditions fixées à l'article 9 ci-dessus, les candidats, recrutés en qualité d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire peuvent, à tout moment, être reversés dans leur cadre d'origine, et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.

CHAPITRE III

Avancement

ART. 11. — Les inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire sont promus à l'échelon supérieur, après une ancienneté moyenne de 2 ans, 6 mois, à l'échelon inférieur. Cette ancienneté peut être réduite de 6 mois au maximum pour les agents les mieux notés et prolongée de 6 mois au maximum pour les agents les moins bien notés.

TITRE III

DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES

D'ECOLE NORMALE D'INSTITUTEURS

OU D'INSTITUTRICES

CHAPITRE I

Dispositions générales et structure

ART. 12. — Les directeurs et directrices d'école normale d'instituteurs ou d'institutrices sont réparties dans les cadres suivants :

1° directeurs et directrices d'école normale, agrégés;
2° directeurs et directrices d'école normale, certifiés ou licenciés;
3° directeurs et directrices d'école normale, issus du cadre des inspecteurs de l'enseignement primaire.

ART. 13. — Les fonctionnaires cités à l'article 12 ci-dessus sont chargés de la direction et de l'administration des écoles normales d'instituteurs ou d'institutrices placées sous leur autorité, ainsi que de la gestion économique et financière dont ils sont responsables. Leur responsabilité s'étend également à la discipline et, d'une façon générale, à la tenue de l'ensemble de l'établissement. Ils contrôlent le stage pédagogique prévu pour les élèves de l'année de formation professionnelle, ainsi que les écoles d'application rattachées à leur école normale.

Leur service ne comporte pas d'horaire maximum.

CHAPITRE II

Recrutement

ART. 14. — Les directeurs et directrices d'école normale d'instituteurs ou d'institutrices sont recrutés, au choix, sur une liste d'aptitude, établie conformément aux dispositions de l'article 15 ci-dessous.

ART. 15. — La liste d'aptitude est établie au 1er janvier de chaque année, et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les inscriptions sur la liste d'aptitude sont arrêtées par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale, sur proposition d'une Commission consultative dont la composition est fixée par décision prise par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.

L'inscription sur la liste d'aptitude doit faire l'objet d'une demande des intéressés. Elle est annuelle et ne confère aucun droit, en vue de la réinscription sur la liste des années suivantes.

ART. 16. — Peuvent postuler pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de directeur et directrice d'école normale d'instituteurs ou d'institutrices, les fonctionnaires remplissant les conditions suivantes :

a) professeurs agrégés, âgés de 30 ans au minimum et ayant enseigné pendant 5 ans au moins dont 3 ans dans une école normale;

b) inspecteurs de l'enseignement primaire, licenciés ou certifiés, ayant exercé dans l'enseignement pendant 7 ans au moins dont 2 ans en qualité d'inspecteur;

c) professeurs certifiés ou licenciés, ayant enseigné pendant 7 ans au moins dont 3 ans dans une école normale.

ART. 17. — A leur nomination, les candidats conservent le classement acquis dans leur ancien grade. A l'issue de la deuxième ou, éventuellement, de la troisième année de services à la tête d'une école normale, ils sont maintenus à titre définitif ou reversés dans leur cadre d'origine.

CHAPITRE III

Avancement

ART. 18. — Les directeurs et directrices d'école normale bénéficient des cadences d'avancement, prévues pour le grade dont ils sont issus.

CHAPITRE IV

Dispositions particulières

ART. 19. — En raison de la nature de leurs fonctions, les directeurs et directrices d'école normale ne peuvent être placés, sur leur demande, en position de disponibilité, sauf à être préalablement reversés dans leur cadre d'origine.

TITRE IV

DES PROFESSEURS AGRÉGÉS, CERTIFIÉS OU LICENCIÉS DES ÉCOLES NORMALES D'INSTITUTEURS ET D'INSTITUTRICES

ART. 20. — Les professeurs agrégés, certifiés ou licenciés des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices sont soumis aux mêmes conditions de recrutement et d'avancement et bénéficient des mêmes échelles indiciaires que les professeurs de l'enseignement secondaire, appartenant aux mêmes catégories.

TITRE V

DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉCOLE D'APPLICATION

CHAPITRE I

Dispositions générales et structure

ART. 21. — Les directeurs et directrices d'école d'application forment un cadre à 9 échelons dont un exceptionnel.

ART. 22. — Les fonctionnaires visés à l'article 21 ci-dessus sont chargés, sous l'autorité du directeur ou de la directrice de l'école normale dont ils dépendent, de la direction, de l'administration et de l'organisation pédagogique des écoles d'application. Ils participent, dans les mêmes conditions, à l'organisation et au contrôle des stages pédagogiques des élèves stagiaires de l'école normale qui leur sont confiés.

Leur service ne comporte pas d'horaire maximum. Ils sont complètement déchargés de classe.

CHAPITRE II

Recrutement

ART. 23. — Les directeurs et directrices d'école d'application sont recrutés parmi les professeurs adjoints d'école d'application, âgés d'au moins 30 ans et comptant au minimum 5 ans d'exercice dans ces écoles.

Les candidats, promus directeurs et directrices d'école d'application sont nommés en qualité de délégué et conservent le classement acquis dans leur cadre d'origine.

A l'issue de la deuxième, ou éventuellement, de la troisième année de services en qualité de directeur, ils sont maintenus à titre définitif ou reversés dans leur cadre d'origine.

CHAPITRE III

Avancement

ART. 24. — Les directeurs et directrices d'école d'application sont promus à l'échelon supérieur, après une ancienneté moyenne de 2 ans, 6 mois, dans l'échelon inférieur. Cette ancienneté peut être réduite de 6 mois au maximum pour les agents les mieux notés et prolongée de 6 mois au maximum pour les agents les moins bien notés.

L'avancement à l'échelon exceptionnel a lieu, dans la limite de 15 % des effectifs, après une ancienneté minimum de 3 ans à l'échelon précédent.

CHAPITRE IV

Dispositions particulières

ART. 25. — En raison de la nature de leurs fonctions, les directeurs et directrices d'école d'application ne peuvent être placés, sur leur demande, en position de disponibilité, sauf à être préalablement reversés dans leur cadre d'origine.

TITRE VI

DES PROFESSEURS ADJOINTS D'ÉCOLE D'APPLICATION

CHAPITRE I

Dispositions générales et structure

ART. 26. — Les professeurs adjoints d'école d'application forment un cadre à 9 échelons dont un de stage et un exceptionnel.

ART. 27. — Les professeurs adjoints d'école d'application sont chargés de dispenser l'enseignement dans les classes qui leur sont confiées, et principalement, de diriger, sous la contrôle du directeur ou de la directrice de l'école d'application, le stage des normaliens qui leur sont confiés.

Leur service est fixé à 25 heures par semaine. Ils sont, cependant, tenus d'assurer, contre rétribution, les heures supplémentaires qui leur sont fixées par l'Administration.

CHAPITRE II

Recrutement

ART. 28. — Les professeurs adjoints d'école d'application sont recrutés :

a) parmi les instituteurs titulaires qui, âgés d'au moins 25 ans, comptent 5 ans d'ancienneté au minimum dans l'enseignement primaire et sont pourvus d'un certificat d'études supérieures ou d'un titre jugé équivalent parmi les certificats et les titres ou diplômes figurant sur une liste, fixée par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.

b) parmi les instituteurs titulaires, comptant au moins 10 ans d'ancienneté dans l'enseignement primaire et ayant obtenu, à leur dernière inspection, une note au moins égale à 15 sur 20, sans que leur âge puisse dépasser 45 ans au moment de leur nomination.

Les candidats promus professeurs adjoints d'école d'application sont délégués et rangés dans leur nouveau grade, à l'échelon correspondant hiérarchiquement à celui qu'ils avaient acquis dans l'ancien.

A l'issue de la 2ᵉ ou, éventuellement, de la 3ᵉ année de service en qualité de professeur adjoint d'école d'application, ils sont titularisés dans le grade ou reclassés dans leur grade d'origine et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.

CHAPITRE III

Avancement

ART. 29. — Les professeurs adjoints d'école d'application sont promus à l'échelon supérieur, après une ancienneté moyenne de 2 ans, 6 mois, à l'échelon inférieur. Cette ancienneté peut être réduite de 6 mois au maximum pour les agents les mieux notés et prolongée de 6 mois au maximum pour les agents les moins bien notés.

L'avancement à l'échelon exceptionnel a lieu, dans la limite de 15 % des effectifs, après une ancienneté minimum de trois ans à l'échelon précédent.

TITRE VII

DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ECOLE PRIMAIRE, D'ECOLE ENFANTINE OU D'ECOLE MATERNELLE

CHAPITRE I

Dispositions générales et structure

ART. 30. — Les directeurs et directrices d'école primaire, d'école enfantine ou d'école maternelle forment un cadre à 9 échelons dont un de stage et un exceptionnel.

ART. 31. — Outre leur service d'enseignement, les fonctionnaires cités à l'article précédent sont chargés de la direction, de l'administration, de l'organisation pédagogique de l'établissement qui leur est confié, et sont responsables de son matériel. Ils veillent à l'application des règlements et instructions d'ordre pédagogique et administratif, contrôlent le travail des élèves, assurent la discipline et, d'une façon générale, la bonne tenue de l'ensemble de l'établissement.

Au cas où l'établissement comporte un internat ou une cantine, ils sont, en outre, responsables de la gestion économique et financière.

ART. 32. — Le service correspondant aux attributions administratives des directeurs et directrices d'écoles, relevant de l'enseignement primaire, ne comporte pas d'horaire maximum. Les directeurs des écoles importantes peuvent être déchargés de tout ou partie de leur horaire d'enseignement, pour leur permettre d'accomplir leur tâche de direction et de contrôle. Les conditions d'octroi de ce déchargement sont fixées par décision du Secrétaire d'État à l'Education Nationale.

CHAPITRE II

Recrutement

ART. 33. — Les directeurs et directrices d'école primaire, d'école enfantine ou d'école maternelle sont recrutés par voie de concours sur titres, parmi les instituteurs et institutrices, dans des conditions qui sont fixées par décision du Secrétaire d'État à l'Education Nationale.

Ils conservent, à leur nomination, le classement acquis dans le grade des instituteurs.

CHAPITRE III

Avancement

ART. 34. — Les directeurs et directrices d'école primaire, d'école enfantine ou d'école maternelle sont promus à l'échelon supérieur, après une ancienneté moyenne de 2 ans, 6 mois, à l'échelon inférieur. Cette ancienneté peut être réduite de 6 mois au maximum pour les agents les mieux notés et prolongée de 6 mois au maximum pour les agents les moins bien notés.

L'avancement à l'échelon exceptionnel a lieu après une ancienneté minimum de 3 ans à l'échelon précédent, dans la limite de 15 % des effectifs et dans la proportion de 33 % des agents promouvables, au maximum.

CHAPITRE IV

Dispositions particulières

ART. 35. — En raison de la nature de leurs fonctions, les directeurs et directrices d'école primaire, d'école enfantine ou d'école maternelle ne peuvent obtenir leur mise en disponibilité sur leur demande, sauf à être reversés préalablement dans leur cadre d'origine.

TITRE VIII

DES INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES

CHAPITRE I

Dispositions générales et structure

ART. 36. — Les instituteurs et institutrices forment un cadre à 9 échelons dont un de stage et un exceptionnel.

ART. 37. — Les instituteurs et institutrices enseignent dans des classes d'école primaire, d'école enfantine ou d'école maternelle.

Leur service de classe est fixé à 30 heures par semaine. Ils sont également tenus de prendre part aux travaux destinés à perfectionner l'enseignement primaire et le personnel qui l'assure, ainsi qu'aux œuvres scolaires.

CHAPITRE II

Recrutement

ART. 38. — Les instituteurs et institutrices peuvent être recrutés :

1° Par priorité, parmi les anciens élèves-maltres et élèves-maltresses des écoles normales primaires et des sections normales des lycées, pourvus du diplôme de fin d'études normales ou du diplôme de fin d'études générales.

Ils sont recrutés en qualité d'instituteur stagiaire et accomplissent, au sein d'une école normale, leur première année de stage, à l'issue de laquelle ils subissent les épreuves d'un certificat de fin de stage.

En cas de besoin, peuvent également être recrutés, pour accomplir le même stage, les candidats et candidates titulaires de la 1er partie du baccalauréat (série normale), et ayant fréquenté régulièrement une classe préparant à la 2ᵉ partie (toutes séries), après succès à un examen dont le programme et les épreuves sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État à l'Education Nationale.

S'ils sont admis aux épreuves du certificat de fin de stage, les candidats, recrutés en qualité de stagiaire dans les conditions prévues aux paragraphes ci-dessus, sont affectés, au 1er octobre suivant, à un poste et sont admis à subir, au cours de l'année scolaire considérée, un examen d'aptitude pédagogique dont les épreuves sont fixées par arrêté du Secrétaire d'État à l'Education Nationale.

En cas de succès à ce dernier examen, ils sont titularisés au 1er janvier qui suit, à condition de réunir au minimum 2 ans de services effectifs, en qualité de stagiaire.

Après deux échecs à cet examen, il est mis fin à leur stage, mais ils peuvent être conservés en qualité d'instituteur délégué.

2° Parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou, à défaut, parmi les candidats titulaires de l'un des diplômes suivants : diplôme de fin d'études secondaires du Collège Sadiki, diplôme supérieur de langue et littérature arabes, tabac, diplôme de fin d'études générales des écoles normales, ou parmi ceux qui sont titulaires de diplômes étrangers, admis en équivalence

et figurant sur une liste établie par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

Ils sont recrutés en vertu d'une délégation provisoire, et sont tenus de répondre, en dehors de leur service normal, à toute convocation de l'administration, ayant pour objet leur formation pédagogique et professionnelle.

Au cours de la deuxième année scolaire d'exercice, et à condition de réunir au minimum 120 jours de classe effectifs, ils sont autorisés à subir les épreuves d'un examen d'aptitude pédagogique dont les modalités sont fixées par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

En cas de succès à cet examen, ils sont nommés stagiaires au 1er octobre suivant la session de l'examen, et titularisés au 1er janvier qui suit, à condition de réunir deux ans de services effectifs d'enseignement au minimum.

3° Parmi les moniteurs titulaires, ayant acquis les titres exigés pour la nomination en qualité d'instituteur titulaire, ou ayant subi, avec succès, les épreuves d'un examen probatoire dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

Les intéressés sont ranzés dans le grade d'instituteur, conformément aux dispositions suivantes :

— l'ancienneté servant à déterminer l'échelon dans le nouveau grade est obtenue en multipliant le rapport entre l'indice moyen de l'ancien grade et celui du nouveau, par le chiffre représentant l'ancienneté dans le grade d'origine. Le calcul de l'ancienneté dans le grade d'origine, ainsi que le reclassement dans le nouveau grade, sont établis, compte tenu des anciennetés maxima prévues pour l'avancement dans les divers échelons.

CHAPITRE III

Avancement

ART. 39. — Les instituteurs et institutrices sont promus à l'échelon supérieur, après une ancienneté moyenne de 2 ans, 6 mois, à l'échelon inférieur. Cette ancienneté peut être réduite de 6 mois au maximum pour les agents les mieux notés et prolongée de 6 mois au maximum pour les agents les moins bien notés.

L'avancement à l'échelon exceptionnel a lieu après une ancienneté minimum de 3 ans à l'échelon précédent, dans la limite de 15 % des effectifs et dans la proportion de 33 % des agents promouvables, au maximum.

TITRE IX

DES MONITEURS ET MONITRICES DE 1° CATEGORIE

CHAPITRE I

Dispositions générales et structure

ART. 40. — Les moniteurs et monitrices de 1er catégorie forment un cadre à 7 échelons dont un de stage.

ART. 41. — Les moniteurs et monitrices de 1er catégorie enseignent dans les classes d'école primaire, d'école enfantine ou d'école maternelle.

Leur service est fixé à 30 heures par semaine.

Ils sont, également, tenus de prendre part aux travaux destinés à perfectionner l'enseignement primaire et le personnel qui l'assure, ainsi qu'aux œuvres scolaires et de répondre, en dehors de leur service normal, à toute convocation de l'Administration ayant pour objet leur formation pédagogique et professionnelle.

Ils ne peuvent être chargés de la direction d'une école qu'exceptionnellement, et dans des conditions qui sont fixées par décision du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

CHAPITRE II

Recrutement

ART. 42. — Les moniteurs et monitrices de 1er catégorie sont recrutés, à défaut de candidats pourvus des titres exigés pour exercer en qualité d'instituteur, parmi les candidats pourvus de la 1er partie du baccalauréat, du brevet élémentaire d'arabe ou de l'un des titres admis en équivalence et dont la liste est fixée par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

Ils sont recrutés, soit en qualité de suppléant, soit en vertu d'une délégation provisoire.

Au cours de la deuxième année scolaire d'exercice, et à condition de réunir au minimum 120 jours de classe effectifs, ils sont autorisés à subir les épreuves d'un examen d'aptitude pédagogique dont les modalités sont fixées par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

En cas de succès, ils sont nommés stagiaires au 1er octobre suivant la session de l'examen, et titularisés au 1er janvier qui suit, à condition de réunir deux ans de services effectifs d'enseignement au minimum.

Les moniteurs et monitrices de 2e catégorie titulaires, ayant acquis les titres exigés pour la nomination en qualité de moniteur de 1er catégorie, ou ayant subi, avec succès, les épreuves d'un examen probatoire dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale sont rangés dans ce dernier grade, conformément aux dispositions suivantes :

— l'ancienneté servant à déterminer l'échelon dans le nouveau grade est obtenue en multipliant le rapport entre l'indice moyen de l'ancien grade et celui du nouveau, par le chiffre représentant l'ancienneté dans le grade d'origine. Le calcul de l'ancienneté dans le grade d'origine, ainsi que le reclassement dans le nouveau grade, sont établis compte tenu des anciennetés maxima, prévues pour l'avancement dans les divers échelons.

CHAPITRE III

Avancement

ART. 43. — Les moniteurs et monitrices de 1er catégorie sont promus à l'échelon supérieur, après une ancienneté moyenne de 3 ans, dans l'échelon inférieur. Cette ancienneté peut être réduite de 6 mois au maximum pour les agents les mieux notés et prolongée de 6 mois au maximum pour les agents les moins bien notés.

TITRE X

DES MONITEURS ET MONITRICES DE 2° CATEGORIE

CHAPITRE I

Dispositions générales et structure

ART. 44. — Les moniteurs et monitrices de 2e catégorie forment un cadre à 7 échelons dont un de stage.

ART. 45. — Les fonctionnaires cités à l'article 44 ci-dessus sont soumis aux mêmes conditions de service que les moniteurs de 1er catégorie. Toutefois, ils ne peuvent être appelés à diriger une école.

CHAPITRE II

Recrutement

ART. 46. — Les moniteurs et monitrices de 2e catégorie sont recrutés, en cas de pénurie d'instituteurs et de moniteurs de 1er catégorie, parmi les candidats justifiant de 3 années d'études secondaires au moins.

Ils sont recrutés, soit en qualité de suppléant, soit en vertu d'une délégation provisoire.

ART. 47. — Les moniteurs et monitrices d'enseignement général de 2e catégorie délégués, peuvent être titulaires dans le grade correspondant de fonctionnaires titulaires, selon les modalités fixées ci-dessous, et sous réserve de réunir les conditions suivantes :

1° compter une ancienneté de services au moins égale à trois ans, au 31 décembre de l'année scolaire considérée;

2° avoir obtenu, à la dernière inspection en arabe et à la dernière inspection en français, une note telle que la moyenne de ces deux notes soit égale à 10 sur 20 au moins, pour les moniteurs enseignant dans les deux langues, ou avoir obtenu, à la dernière inspection, une note

égale à 11 sur 20 au moins, pour les moniteurs enseignant en français seulement;

3° avoir subi avec succès, postérieurement à la date de réunion des deux conditions ci-dessus, les épreuves pratiques et orales d'un examen professionnel dont les modalités sont fixées par un arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

En cas de succès, ils sont nommés stagiaires au 1er octobre suivant la session de l'examen, et titularisés au 1er janvier qui suit.

Au moment de la titularisation, ils sont rangés dans le grade avec une ancienneté égale à celle qu'ils comptent comme moniteur de 2e catégorie au moment de leur intégration, diminuée uniformément de 3 ans, et sans qu'elle puisse dépasser 5 ans.

CHAPITRE III

Avancement

ART. 48. — Les moniteurs et monitrices de 2e catégorie titulaires, sont promus à l'échelon supérieur, après une ancienneté moyenne de 3 ans dans l'échelon inférieur. Cette ancienneté peut être réduite de 6 mois au maximum pour les agents les mieux notés et prolongée de 6 mois au maximum pour les agents les moins bien notés.

ART. 49. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter du 1er octobre 1958 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,

BABI LADGHAM.