Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul laudu 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia 1 1378);
Vu le décret N° 58-267 du 11 octobre 1958 (27 rabia 1 1378), relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants, relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale;
Vu le décret N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), fixant le statut des personnels de l'Enseignement Primaire;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Éducation Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 1<sup>er</sup> du décret sus-visé N° 58-267 du 11 octobre 1958 (27 rabia 1 1378), est complété ainsi qu'il suit :
| GRADE | MONTANT ANNUEL de l'indemnité |
|---|---|
| Inspecteur adjoint de l'enseignement primaire | 156 D. |
| Directeur et directrice d'école normale d'instituteurs ou d'institutrices, issus du cadre des inspecteurs de l'enseignement primaire | 81 D |
| Professeur adjoint d'école d'application | 93 D. |
ART. 2. — Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1<sup>er</sup> octobre 1958 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BARI LADGHAM.
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