Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret N° 61-17 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

Publié au Journal Officiel n° 1 du 10 janvier 1961, page 29

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (28 redjeb 1379), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia 1 1378);

Vu le décret N° 58-268 du 11 octobre 1958 (27 rabia 1 1378), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale;

Vu le décret N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), fixant le statut des personnels de l'Enseignement Primaire;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires de l'Enseignement primaire du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale sont modifiés, ainsi qu'il suit :

ART. 2. — Le classement hiérarchique des emplois visés à l'article premier est fixé, ainsi qu'il suit :

p. 30

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Janvier 1961

GRADES OU EMPLOISINDICESOBSERVATIONS
NORMAUXEXCEPTIONNELS
Inspecteur de l'enseignement primaire300-565
Inspecteur adjoint de l'enseignement primaire300-450
Directeur et directrice d'école normale d'instituteurs ou d'institutrices agrégés400-605630
Directeur et directrice d'école normale d'instituteurs ou d'institutrices certifiés ou licenciés300-520550
Directeur et directrice d'école normale d'instituteurs ou d'institutrices, issus du cadre des inspecteurs de l'enseignement primaire300-565
Directeur et directrice d'école d'application. Professeur adjoint d'école d'application225-400430
Moniteur de 1^{re} catégorie175-315
Moniteur de 2^{e} catégorie130-230

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article premier ci-dessus est fixé, ainsi qu'il suit :

GRADES OU EMPLOISCLASSESOBSERVATIONS
OU ÉCHELONSINDICES
Inspecteur de l'enseignement primaire6^{e} échelon565(1) échelon exceptionnel réservé à 15 % de l'effectif.
(2) échelon exceptionnel réservé à 15 % de l'effectif.
5^{e} —515
4^{e} —465
3^{e} —410
2^{e} —355
1^{re} —300
Inspecteur adjoint de l'enseignement primaire6^{e} échelon450
5^{e} —420
4^{e} —390
3^{e} —360
2^{e} —330
1^{re} —300
Directeur et directrice d'école normale d'instituteurs ou d'institutrices agrégésEchelon exceptionnel630 (1)
8^{e} échelon605
7^{e} —580
6^{e} —550
5^{e} —520
4^{e} —490
3^{e} —460
2^{e} —430
1^{re} —400
Directeur et directrice d'école normale d'instituteurs ou d'institutrices, certifiés ou licenciésEchelon exceptionnel550 (2)
8^{e} échelon520
7^{e} —490
6^{e} —460
5^{e} —430
4^{e} —400
3^{e} —370
2^{e} —335
1^{re} —300
Directeur et directrice d'école normale d'instituteurs ou d'institutrices, issus du cadre des inspecteurs de l'enseignement primaire6^{e} échelon565
5^{e} —515
4^{e} —465
3^{e} —410
2^{e} —355
1^{re} —300
p. 31
GRADES OU EMPLOISCLASSES
OU ÉCHELONS
INDICESOBSERVATIONS
Directeur et directrice d'école d'application.
adjoint d'école d'application.
Professeur Echelon exceptionnel.
8^{e} échelon.
7^{e} —
6^{e} —
5^{e} —
4^{e} —
3^{e} —
2^{e} —
1^{er} —
430 (*)(3) échelon exceptionnel réservé à 15 % de l'effectif.
400
375
350
325
300
275
250
225

ART. 4. — Les moniteurs et monitrices de 1<sup>re</sup> catégorie et moniteurs et monitrices de 2<sup>e</sup> catégorie, continueront à bénéficier de leurs anciens indices, conformément au tableau de concordance ci-dessous, étant précisé que les classes sont remplacées par des échelons :

ANCIENNE ÉCHELLE
INDICIAIRE
NOUVELLE ÉCHELLE
INDICIAIRE
INDICES
Moniteurs et monitrices de 1^{re} catégorie
1^{re} classe6^{e} échelon315
2^{e} classe5^{e} échelon295
3^{e} classe4^{e} échelon275
4^{e} classe3^{e} échelon255
5^{e} classe2^{e} échelon235
6^{e} classe1^{er} échelon205
stagiairestagiaire175
Moniteurs et monitrices de 2^{e} catégorie
1^{re} classe6^{e} échelon230
2^{e} classe5^{e} échelon210
3^{e} classe4^{e} échelon190
4^{e} classe3^{e} échelon175
5^{e} classe2^{e} échelon160
6^{e} classe1^{er} échelon145
stagiairestagiaire130

ART. 5. — Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1<sup>er</sup> octobre 1958 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation.

BARI LADGHAM.

INDEMNITÉS

Citer : Décret n° 61-17 du 3 janvier 1961, JORT n° 1 du 10 janvier 1961, p. 29.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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