Secrétariat d'État à l'information et au tourisme

Décret N° 61-41 du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), portant transformation d'emplois à la loi des cadres de la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 2 du 20 janvier 1961, page 109

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1960;

Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Information et au Tourisme,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les sept emplois de Chefs de Section prévus à la loi des cadres de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne sont transformés, nombre pour nombre, en emplois d'Inspecteurs.

ART. 2. — Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Information et au Tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er avril 1960 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 61-41 du 14 janvier 1961, JORT n° 2 du 20 janvier 1961, p. 109.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à l'information et au tourisme