Secrétariat d'État à l'information et au tourisme

Décret N° 61-45 du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire, applicables aux inspecteurs et inspecteurs principaux de la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 2 du 20 janvier 1961, page 111

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 61-41 du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), portant transformation d'emplois à la loi des cadres de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu le décret N° 61-43 du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), portant fixation du statut particulier de certaines catégories de fonctionnaires de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Information et au Tourisme,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux grades et emplois ci-après de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est fixé, ainsi qu'il suit :

GRADES ET EMPLOISINDICESOBSERVATIONS
NORMAUXEXCEPTIONNELS
Inspecteur Principal380-550
Inspecteur250-480500

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article premier est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET EMPLOISCLASSES ET ECHELONSINDICESOBSERVATIONS
Inspecteur principal6° échelon550(1) Accessible dans la limite de 10 % des effectifs budgétaires.
5° échelon525
4° échelon500
3° échelon470
2° échelon420(2) Accessible dans la limite de 35 % des effectifs budgétaires.
1er échelon380
InspecteurClasse exceptionnelle (1).
Echelon unique500
1re classe (2)
3° échelon480
2° échelon460
1er échelon420
2e classe
6° échelon390
5° échelon360
4° échelon330
3° échelon300
2° échelon275
1er échelon250
Stagiaire225
p. 112

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Information et au Tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er avril 1960.

Fait à Tunis, le 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

INDEMNITES

Citer : Décret n° 61-45 du 14 janvier 1961, JORT n° 2 du 20 janvier 1961, p. 111.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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