Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 24 novembre 1960, sous le N° 75.677, par laquelle M. Sadak Lasram, Président-Directeur Général de la Société de Recherches et d'Etudes Minières et Industrielles en Tunisie (S.O.R.E.M.I.T.), faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Sidi El Djridi », Gouvernorat de Béja;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Société de Recherches et d'Etudes Minières et Industrielles en Tunisie (SOREMIT), faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer de travaux de recherche de mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha. conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le marabout de Sidi El Djridi, signal EM, cote 278, longitude : 7 g 5317, latitude : 40 g 7348.4; carte de Souk-El Khemiq au 1/50.000;
La limite Nord est une droite AB de direction Ouest-Est, passant par le point de repère ci-dessus défini;
La limite Est est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 1.000 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 2.000 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini;
La limite Ouest est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 1.000 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : Le présent permis remplace le permis de recherches N° 6.509 échu.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherche est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Tout demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 10 février 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 20 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1960, sont déclarées provisoirement closes.
p. 419Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.