Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1338), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 27 janvier 1949 (27 rubia 1 1380), réglementant l'utilisation des immeubles acquis par l'Etat, en vue, soit de la construction d'immeubles de renseignement, soit de l'aménagement ou de l'extension des villes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, en vue de l'édification d'immeubles collectifs d'habitation et de la réalisation d'une opération d'aménagement-vente, les parcelles de terrain sises à Tunis, entre l'avenue Mohammed V et la rue de Vesoul, entourées d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et désignées au tableau ci-après.
| NOMS des PROPRIÉTÉS | NUMEROS des TITRES FONCIERS | NUMEROS des PARCELLES | SURFACES | NOMS DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|---|---|
| Carlurand | 49.827 | 51 62 63 76 | 61 a., 72 ca. 20 a., 50 ca. 27 a., 56 ca. 8 a., 55 ca. | Société Immobilière Tunisienne, 122, rue de Serbie — Tunis. |
| Hermès | 53.322 | 61 | 2 a., 29 ca. | M. Frendo Pierre. |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous droits immobiliers et mobiliers grevant ou pouvant grever les immeubles en cause.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mars 1961 (12 chaoual 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.