Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1338), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
p. 444Vu la loi N° 50-61 du 13 juin 1959 (6 d'oeil hidj 1378), portant approbation de la convention conclue le 18 mai 1959 entre l'Etat et la Société Nationale Immobilière de Tunisie, pour la construction de logements ouvriers;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, en vue de la création d'une Cité Ouvrière, les parcelles de terre teintées en rouge sur le plan joint au présent décret, sises à El Ariana et désignées ci-après :
| NUMEROS DES parcelles | SURFACE APPROXIMATIVE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES présumés |
|---|---|---|
| 1 | 20.035 m² | Ex-Fondation Habous « El Hadj » Kacem ben Mohamed El Hammami. |
| 2 | 4.645 m² | Ex-Fondation Habous « El Marsaouia ». |
| 3 | 11.850 m² | Ex-Fondation Habous « Sidi Yahia ». |
| 4 | 7.550 m² | MM. Mohamed Boussen et Larbi Taj. |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous droits mobiliers et immobiliers qui grevant ou pouvant grever les immeubles en cause.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mars 1961 (12 chaoual 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.