Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1338), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, en vue de l'extension du quartier résidentiel, les parcelles de terrain nu, sises à Tunis, teintées en rouge sur le plan joint au présent décret et désignées ci-après.
| REFERENCE DES TITRES Fonciers | SUPERFICIE | PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|
| T.F. 57.881 | 542 m³ | M. Chadli ben Mohamed ben Sa'em ben Khalfalah Zalila. |
| T.F. 57.617 | 477 m³ | Mme Blanche Proal. |
| T.F. 57.618 | 434 m³ | M. Félix Ciaccio. |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous droits mobiliers ou immobiliers qui grevent ou pourraient grever le dit immeuble.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mars 1961 (12 chaoual 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.