Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 mohorem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 27 janvier 1949 (27 rabia I 1368), réglementant l'aliénation des immeubles acquis par l'Etat, en vue, soit de la construction d'immeubles de revasement, soit de l'aménagement ou de l'extension des villes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, en vue de l'aménagement et de l'extension du quartier d'habitation d'El Menzah, à Tunis, les parcelles de terrain nu entourées d'un liscré rouge sur le plan ci-joint et désignées ci-après :
| NUMEROS DES PARCELLES | SURFACE APPROXIMATIVE | NOM DE LA PROPRIÉTÉ | NOMS DES PROPRIÉTAIRES PRESUMES |
|---|---|---|---|
| 1 | 74 à 57 | Jeddi Rabah | Ex-Fondation Habous Privée Ali ben Ahmed El Djaziri Bach Hamba. |
| 2 | 11 à 37 |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous droits immobiliers et mobiliers grevant ou pouvant grever les immeubles en cause.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mars 1961 (12 chaoual 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
S.N.I.T.