Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1238), portant législation tunisienne sur les habitations à bon marché, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 15, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par la loi N° 59-10 du 17 janvier 1959 (7 redjeb 1378);
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès de la Société d'Habitations à Bon Marché, « Groupe Liberté », à Sfax, un Comité de Patronage, composé d'un Président, d'un premier Vice-Président, chargé des fonctions d'Administrateur-Délégué, délégué à la signature en cas d'empêchement du Président, d'un deuxième Vice-Président, chargé des fonctions de Secrétaire-Trésorier, délégué à la signature en cas d'empêchement du premier Vice-Président, et d'un Conseiller, délégué à la signature en cas d'empêchement de l'un des deux Vice-Présidents.
ART. 2. — Le Comité de Patronage est chargé provisoirement de la gestion de la Société d'Habitations à Bon Marché « Groupe Liberté » et dispose à cet effet, de l'exercice de tous les pouvoirs attribués au Conseil d'Administration par les statuts de la Société.
ART. 3. — La présidence de ce Comité sera assurée par le Délégué du Gouverneur à Sfax, avec la collaboration de M. Hadj Ali Guettat, fonctionnaire retraité, premier Vice-Président, chargé des fonctions d'Administrateur-Délégué, M. Sadok Djerad, Secrétaire aux Contributions Directes, deuxième Vice-Président, chargé des fonctions de Secrétaire-Trésorier; M. Mohamed Makni, Inspecteur des P.T.T., Conseiller.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mars 1961 (12 chaoual 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.