Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 12 août 1943 (10 chaabane 1362), sur les prix et le contrôle économique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée.
Vu l'arrêté du 11 février 1357 (11 redjeh 1376), portant application, aux huiles alimentaires et aux huiles de grignans d'olive, des dispositions du décret du 10 mars 1919 (15 moharem 1338), sur la répression des grandes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels, tel qu'il a été modifié par les textes subséquents.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A compter de la publication du présent arrêté, les prix de vente de l'huile d'olive en vrac à la consommation locale ne pourront dépasser les maximas ci-après :
| SPECIFICATION | PRIX au stade demi-gros | PRIX au stade détail |
|---|---|---|
| Huile d'olive vierge super-extra et extra | 215 Millimes le kilo | 215 Millimes le litre |
| Huile d'olive vierge qualité fine | 205 Millimes le kilo | 205 Millimes le litre |
| Huile d'olive vierge courante ou bouchable max. 2° | 200 Millimes le kilo | 200 Millimes le litre |
| Huile d'olive vierge courante ou bouchable max. 3° | 195 Millimes le kilo | 195 Millimes le litre |
| Huile d'olive vierge lampante max. 5° | 190 Millimes le kilo | 190 Millimes le litre |
ART. 2. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux dispositions du décret susvisé du 12 août 1943 (10 chaabane 1362).
Tunis, le 26 avril 1961.
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.