Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des Fonctionnaires de l'État;
Vu le décret N° 60-131 du 15 avril 1960 (18 chnoual 1379), fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions des deuxièmes alinéas des articles 34, 65 et 80 du décret susvisé N° 60-134 du 15 avril 1960 (18 chnoual 1379), sont abrogées.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1959 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 avril 1961 (14 doul kaada 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.