Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-18 du 7 mai 1959 (28 ch. 1378), relative à
la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante
ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Sousse.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de
son exploitation et de sa conservation, la totalité de la
terre dite « Pace », sise à Bahoumi, Cheikhat d'Essed-Sud,
Délégation de Sousse, Gouvernement de Sousse T.F. n° 9.604,
accusant une superficie de 240 ha, et appartenant aux héritiers
de Angelo et Antonino Pace.
ART. 2. — M. Taïeb Chouari, Cheikh de Zaarna-Est, est
nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu à compter de
la date de publication du présent arrêté.
ART. 4. — Le Gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Tunis, le 28 avril 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ARDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.