Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabès I 1377), fixant le régime organique des Terres Collectives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 3;
Vu le décret du 30 juillet 1965 (28 d'août 1323), et notamment son article 2;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont sommiés à la législation sur les terres collectives :
1° La terre, dite terre des Ouled Ali ben Aissa ben Slama, faisant partie de l'enclave privative n° 14, définie par le décret susvisé du 30 juillet 1965 (28 d'août 1323), et délimitée ; au Nord par les Ouled Sidi-Tiil, du Gouvernorat de Kaskrine ; à l'Ouest, par l'Oued El-Kebir, dit aussi Oued Sidi-Salman ; au Sud, par Djebel El-Maklaa ; à l'Est, par les Ouled Mwasa et les Ouled W'Barek, occupants sur l'institut Sidi-Tiil, d'une superficie approximative de six milles hectares.
2° La parcelle 17, définie par le décret susvisé du 30 juillet 1965 (28 d'août 1323), d'une superficie approximative de cent soixante hectares, telles qu'elles sont délimitées par un liseré rouge sur le plan ci-joint.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 avril 1961 (14 d'août 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.