Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1350), portant refonte de la législation relative à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
p. 601Vu le certificat d'affichage du 17 juin 1960 (22 d'août 1379), mentionnant l'affichage du plan parcellaire effectué au vertu des dispositions de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1960 (17 mai 1960) en 1350;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Agriculture.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont exposés, pour cause d'utilité publique, les immeubles d'une superficie approximative de 3 ha, 52 m, 20 cm, nécessaires aux travaux de pose de la conduite et du bassin de Revoil, relevant du périmètre d'irrigation de la Basse Vallée de la Medjedah, « Réseau de Tunis-Ouest ».
Ces immeubles, indiqués par une teinte rose sur les plans parcellaires annexés au présent décret, sont situés dans le Gouvernorat de Tunis et Banlieue. Leurs propriétaires ou présumés tels sont :
| N° des parcelles | DÉSIGNATION des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|
| 1 | La Société pour l'Apprentissage Agricole en Tunisie. |
| 3 | M. Blanc Marcel Gustave et consorts (Sidi Tabet). |
| 5 | M. Couriaux Emile, Georges (Tunis). |
| 6-7-9 | M. Crouzaiter Eugène, Emile (Sidi-Tabet). |
| 10 | MM. Jourdan Louis-Paul et Marcel (Sidi-Tabet). |
| 12 | M. Rosian Le Roux Léon (Sidi-Tabet). |
| 14 | MM. Lamy Robert Adrien et Marcel Albert (Sidi-Tabet). |
| 15 | M. Merv Auguste Adrien (Sidi-Tabet). |
| 22 | M. Thelisson Pierre Marie (Revoil). |
| 23 | M. Poulos Elie François (Sidi-Tabet). |
| 24-25-26 | MM. Boubaker ben Khelifa ben Salah El-Majeri et son frère Amor et Sadok ben Mohamed ben Khelifa ben Salah El-Majeri (Sidi-Tabet). |
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ART. 2. — Les parcelles exposées seront inscrites au sommier du Domaine Public de l'État.
ART. 3. — Sont également exposés, tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 avril 1961 (14 d'août 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.