Suivant procès-verbal dressé le 18 janvier 1960, à 16 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme française dite : Société Grenobloise d'Etudes et d'Applications Hydrauliques (S.O.G.R.E.A.H.), siège social : avenue Léon Blum. Grenoble (Isère), dont le mandataire est M. H. Villatte, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux pales en matière plastique (Priorité de la demande française du 21 janvier 1960, PV. Isère N° 4.205).

Cette invention a pour objet un procédé de construction de pales en matière plastique, en particulier pour éoliennes et rotors d'hélicoptères, caractérisé en ce que les pales sont réalisées au moyen d'une poutre pleine centrale de construction particulière formant l'ossature résistante de la pale et d'un ou plusieurs éléments profilés rapportés par collage sur la poutre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 24 du 20 juin 1961, p. 819.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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