Suivant procès-verbal dressé le 16 janvier 1961, à 17 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme Deka-26, Coraterie à Genève (Suisse), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et dispositif de pompage et de refoulement (Priorité du brevet français P.V. N° 827.202 du 16 janvier 1960).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur par :

1° Un procédé de pompage et de refoulement de produits réalisés par l'utilisation d'un tube rotatif équipé d'une vis d'archimède à ruban continu tournant dans un certain sens et d'une vis d'archimède continue tournant à l'intérieur de la précédente vis dans un sens opposé. Les deux vis ont le même axe de rotation.

2° Un dispositif qui comprend un tube rotatif équipé comme indiqué en 1°.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 24 du 20 juin 1961, p. 819.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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