Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu la loi N° 58-76 du 9 juillet 1958 (21 deul hidja 1378), portant organisation de l'O.M.V.V.M.;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1958 (29 djoumada I 1378), portant approbation du statut et de la rémunération du personnel de l'O.M.V.V.M.;
Sur la proposition du Président-Directeur Général de l'O.M.V.V.M.,
Arrête :
ARTICLE PRÉMIER. — Le statut du personnel de l'O.M.V.V.M. tel qu'il a été homologué par l'arrêté susvisé du 11 décembre 1958 (29 djoumada I 1378), est complété comme suit :
I. — Personnel Administratif
| CLASSES ET ECHELONS | INDICE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Sous-Directeur (1) : | ||
| 1^{re} classe | 650 | (1) Le sous-Directeur est nommé au choix, soit parmi les Chefs de Service exerçant à l'O.M.V.V.M. depuis deux ans au moins, soit parmi les Administrateurs du Gouvernement ayant atteint le 7^{e} échelon de la 1^{re} classe. |
| 2^{e} classe | 600 | |
| 3^{e} classe | 550 | |
| Le reste sans changement. |
ART. 2. — L'appellation Rédacteur de Direction est remplacée par celle d'Administrateur.
ART. 3. — Le Président-Directeur Général de l'O.M.V.V.M. est chargé de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter du 1<sup>er</sup> janvier 1961.
Tunis, le 16 juin 1961.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 811