Suivant procès-verbal dressé le 21 janvier 1961, à 10 h 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Elektrophysikalische Anstalt Bernhard Berghans, ayant son siège à Vaduz (Principauté de Liechtenstein), dont le mandataire est M. H. Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de traitement de sels métalliques, notamment d'halogenures métalliques, en vue de la fabrication de métaux (Priorité de la demande de brevet déposée en Suisse le 22 janvier 1960 N° 749/60).
Cette invention est caractérisée d'après l'inventeur, en ce qu'elle consiste à partir des halogénures métalliques utilisés comme matière première et autant que possible aussi d'autres sels métalliques de provenance naturelle ou faciles à préparer et à les débarrasser de leur halogène ou plus généralement leur anion, avec une faible dépense.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.