Suivant procès-verbal dressé le 21 janvier 1961, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, les Etablissements Braud, Société Anonyme, Saint-Mars-La-Jaille (Loire Atlantique) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Machine de récoltes (Priorité du brevet français P.V. N° 816.699 du 26 janvier 1960 et son addition N° P.V. 821.751 du 18 mars 1960).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une machine dans laquelle les moyens d'élévation du grain et des produits ayant échappé au battage sont utilisés simultanément comme moyen élévateur et comme moyens de nettoyage, de décorticage ou de déshabillage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.