Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 16 juillet 1884 (22 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Sousse;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale et notamment l'article 92, alinéa 6 de ce texte, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sousse est autorisée à organiser un service autonome de travaux communaux. Elle doit prévoir à cet effet l'inscription à son budget des dépenses correspondantes.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 28 septembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAÏEB MEHIRI.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.