Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 29 mars 1922 (30 redjeb 1340), portant création d'une Commune à El Djem;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia II 1354), portant dégrèvement d'impôts et notamment son article 4;
Vu les délibérations du Conseil Municipal d'El Djem dans ses séances du 16 avril 1959 et 18 novembre 1960;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune d'El Djem, d'immeubles et de parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un marché hebdomadaire et à l'aménagement de la place de l'ancien marché, objet du tableau parcellaire ci-après :
| NATURE DE L'IMMEUBLE | SITUATION | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIETAIRES |
|---|---|---|---|
| Boutique | Place de l'ancien marché | Ayed ben Ahmed Achour. | |
| Boutique | Place de l'ancien marché | Ayed ben Ahmed Achour. | |
| Parcelle de terrain | Route de Sfax | 4.500 m² | Fredj ben Mabrouk Belhareth. |
| Parcelle de terrain | Route de Sfax | 6.500 m² | Ahmed, Mahmoud, M'Hamed et Mohamed, fils de Mahmoud ben Redjeb. |
| Parcelle de terrain | Route de Sfax | 1.900 m² | Ayed Achour. |
ART. 2. — Le Président de la Commune d'El Djem est chargé de l'exécution du présent arrêté.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 28 septembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAÏEB MEHIRI.