Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 1er mars 1951 (22 djoumada I 1370), créant une Commune à Ben Arous;
Vu le décret du 15 décembre 1962 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (32 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1951 (12 doul khada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ben Arous est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 10.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'acquisition d'un immeuble et la construction d'un marché couvert.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Ben Arous est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 septembre 1961 (18 rabia II 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BABI LADGHAM.