Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1890 (3 doul kaada 1307), portant création d'une Commune à Gafsa;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juin 1959 (27 moharem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia II 1354), portant dégrèvement d'impôts et notamment son article 4;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de Gafsa, dans ses séances des 28 novembre 1960 et 27 février 1961;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Gafsa des parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un nouveau marché central et d'un parc pour le stationnement des véhicules automobiles, objet du tableau parcellaire ci-après :
| NUMERO D'ORDRE | NATURE DE L'IMMEUBLE | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIETAIRES |
|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de terrain | 6.000 m² environ | Héritiers de feu Mohamed El Jounaïdi ben El Moufti. |
| 2 | Parcelle de terrain connue sous le nom de Makhlab ben Jannet | 10.000 m² environ | Ahmed ben Jannet et consorts. |
| 3 | Une partie de la parcelle connue sous le nom de Jannet Et-Takakcha | 2.400 m² environ | Khadija bent Mohamed ben Hadj Hamed En-Nefiti. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 28 septembre 1961
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAÏEB MEHIRI.
page 81288 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUXISIENNE — 29-30 Septembre 1961