Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 11 mars 1905 (4 moharem 1323), portant création d'une Commune à Menzel-Bourguiba;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 21 juin 1930 (27 moharem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia II 1354), portant dégrévement d'impôts et notamment son article 4;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel-Bourguiba dans sa séance du 5 juillet 1961;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Menzel Bourguiba, de parcelles de terrain nécessaires à la création d'une poissonnerie, d'un service municipal ou au dédommagement de certains propriétaires touchés par l'exécution du plan d'aménagement de la ville.
page 61.286 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29-30 Septembre 1961
| NUMERO DU TITRE FONCIER | SUPERFICIE | SITUATION | NOMS DES PROPRIETAIRES |
|---|---|---|---|
| 130.252 | 210 m³ de la parcelle N° 121 (56) | Angle rues des Arabes et V. Hugo | Di Francesco Michel, Rosario et Filippo. |
| 131.182 | 25 m³ de la parcelle N° 120 (56) 808 m³ | Rue des Arabes Avenue de France | Moltisanti Ange. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Menzel Bourguiba est chargé de l'exécution du présent arrêté.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 28 septembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAÏEB MEHIRI.