Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 9 janvier 1957 (7 djoumada II 1376), portant création d'une Commune à La Chebba;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juin 1959 (27 moharem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935, (1er rabia II 1354), portant dégrèvement d'impôts et notamment son article 4;
Vu la délibération du Conseil Municipal de La Chebba dans sa séance du 21 mai 1961;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de La Chebba, d'un immeuble nécessaire à la construction d'un Hôtel de Ville, objet du tableau parcellaire ci-après :
| NUMERO D'ORDRE | NUMERO DU TITRE | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIETAIRES |
|---|---|---|---|
| 1 | Titre Arabe | 521 m² | Ahmed, Mohamed, Fradj et Hachemi, fils de Ali ben Slama. Abdallah, Belgacem, Youssef et Brahim, fils de Sadok ben Ali ben Slama. Béchir ben Mohamed ben Slama et les héritiers de son frère qui sont : Abdelhamid, Tijani, Abderrahman, Hassine, Mohamed, Brahim et Abderrazak et les héritiers de Mokhtar ben Slama qui sont : El Hédi, El Mahrouk, Chadli et Mahmoud. |
ART. 2. — Le Président de la Municipalité de La Chebba est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 28 septembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
TAÏEB MEHIRI.