Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabba II 1372) sur les mines;
Vu le décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368), instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du deuxième groupe, notamment l'article 4 de ce décret;
Vu la demande déposée le 17 mars 1960 au Service des Mines sous les N°s 69.490 à 64.052 par la « Husky Oil Company »;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 11 novembre 1960.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, d'une demande déposée par la « Husky Oil Company » représentée en Tunisie par M. Georges Buchanan, domicilié à Tunis, 122, rue de Serbie (Bâtiment B.), visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2e groupe et portant sur trois mille cinq cent soixante trois (3.563) permis de recherches élémentaires du 2e groupe attribués par l'arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports M. N° 1.525 du 14 juillet 1961 (1er safar 1381), portant sur les Gouvernorats de : Gabès, Médenine et Sfax.
ART. 2. — Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l'enquête au siège des Gouvernorats de : Gabès, Médenine et Sfax.
ART. 3. — Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368), toutes oppositions pourront être formulées par des tiers pendant la durée de l'enquête.
Celles de ces oppositions qui porteront sur la propriété du permis devront, à peine de nullité, remplir les deux conditions suivantes:
a) elles devront être portées devant les Tribunaux compétents par exploit d'ajournement signifié au demandeur pendant la durée de l'enquête,
b) signification par acte extra-judiciaire du dit exploit devra être faite au Chef du Service des Mines, avant la fin de l'enquête.
Les opposants sont tenus à peine de nullité, de faire élection de domicile en Tunisie et de notifier leurs oppositions au demandeur par voie extra-judiciaire.
ART. 4. — L'Ingénieur Principal, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 juillet 1961.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.