Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1961 à 8 h 50 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Jacob Isaac Nevo-Hacohen, à Chestnut Street 2l, Baston, Etat de Massachusetts, Etats Unis d'Amérique, et Robert Harvey Rines à Shady Brook Lane 25, Belmont, Etat de Massachusetts, Etats Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Fabrication d'Engrais et Composés analogues. (Priorité de la demande de brevet déposée aux Etats Unis d'Amérique sous le N° 25384, le 28 avril 1960 ; au nom de M. J. I. Nevo-Hacohen-).
Cette invention est caractérisée en ce que : on fait réagir du phosphate en roche avec de l'acide chlorhydrique de manière à produire du monophosphate de calcium et des sous-produits, on ajoute de l'ammoniac et de l'anhydride carbonique au monophosphate de calcium, de manière à produire du monophosphate d'ammonium, du chlorure d'ammonium et du carbonate de calcium. /.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.