Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.144

Publié au Journal Officiel n° 15 du 16 mars 1962, page 314

Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1961 à 11 h 50 au bureau de la Propriété Industrielle, la Régie Nationale des Usines Renault 8/10 avenue Emile Zola, à Billancourt (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Dispositif pour la Préparation de Protoxyde de Fer (Priorité du brevet français du 11 mars 1960 N° PV. 821.137).

Cette invention est caractérisée par un procédé qui consiste à chauffer le four par un bruleur axial alimenté en gaz riche en méthane et air primaire dans les proportions de combustion complète conduisant à une atmosphère en équilibre avec le protocole de fer dans la région chaude du four le gaz sortant du four étant divisé en deux parties à peu près égales : l'une d'elle additionnée d'air secondaire brûle dans un récupérateur avant de regagner la cheminée ; l'autre est réchauffé dans le faisceau tubulaire du récupérateur et envoyée à la tête du four tournant où elle constitue une gaine autour du bruleur assurant une température moyenne de 1000° environ dans cette zone du four.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 315

Citer : Avis n° 10, JORT n° 15 du 16 mars 1962, p. 314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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