Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.147

Publié au Journal Officiel n° 15 du 16 mars 1962, page 315

Suivant procès-verbal dressé le 14 mars 1961 à 16 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : Pneumatiques et Caoutchouc Manufacture Kléber Colombes, Place Valmy à Colombes (Seine) France ; dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Armature de renfoncement pour tuyau souple de gros Diamètre. (Priorité du brevet français N° P.V. 822.369 du 23 mars 1960 Inventeurs : Bernard Thibault).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'élément de structure est constitué d'une matière synthétique rigide armée intérieurement d'un renfoncement métallique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 15 du 16 mars 1962, p. 315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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