Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.145

Publié au Journal Officiel n° 15 du 16 mars 1962, page 315

Suivant procès-verbal dressé le 14 mars 1961 à 15 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Abaco, Aceites Del Bajo Aragon V Coloniales, S. A. à Glorieta de Telmo Lacasa, 11 Alcaniz, Ternel, Espagne, dont le mandataire est M. H. Levy, à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation d'un produit de transformation de l'olive. (Revendication des priorités du brevet d'invention N° 256.636 le 18 mars 1960 et du Certificat d'Addition N° 264.958 déposé le 17 février 1961 en Espagne).

Cette invention est caractérisée en ce que les olives entières sont d'abord soumises à une opération d'accomodement, puis à une opération de dénoyautage, l'olive dénoyautée étant pétrie ensuite jusqu'à l'obtention d'une pâte étant soumise à une action de battage avec incorporation d'aromatisants empêchant le recissement et la fermentation et corrigeant la saveur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 15 du 16 mars 1962, p. 315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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