Suivant procès-verbal dressé le 15 avril 1961 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Chicago Bridge And Iron Company, une corporation de l'État D'Illinois, 1305 West 105th Street à Chicago 43, Illinois - U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Pression de Gaz de Pétrole Liquéfié et Stockage à Basse Température (Priorité du brevet Américain U.S. Serial N° 37.673 du 21 juin 1960, - Inventeur : James B. Maher).

Cette invention est caractérisée par un procédé qui comprend un récipient de stockage réfrigéré adapté pour recevoir la garde complète du produit, et le stockage dans des conditions non substantiellement en excès de distribution des conditions de température et de pression du produit.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 21 du 24 avril 1962, p. 469.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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