Suivant procès-verbal dressé le 15 avril 1961 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Compagnie de Saint Gobain, 62 Boulevard Victor Hugo à Neuilly-Sur-Seine (Seine) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement à la Préparation de Polymères et de Copolymères à Base de Chlorure de Vinyle (Priorité du brevet français du 23 juin 1960 N° PV. 830.954).
Cette invention est caractérisée par un perfectionnement qui consiste à effectuer la réaction de polymérisation du chlorure, ou de copolymérisation de compositions monomères du chlorure de vinyle, en présence de boretria coylmonoammines de formule générale, indiquée à la description, dans laquelle R représente un radical alcoyle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.